Centrale des marchés
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) relative aux acquisitions foncières dans le cadre de la réalisation du projet de Bus-Tram de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis 06 prestations d'assistance technique, administrative et juridique pour l'acquisition par la CASA par voie amiable ou d'expropriation, du foncier inclus dans l'opération " bus-tram " à Sophia Antip...
Cté Agglomération Sophia Antipolis 06901Sophia Antipolis Cedex 0489877061
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Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) relative aux acquisitions foncières dans le cadre de la réalisation du projet de Bus-Tram de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668288

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-67404
JOUE (19/04/13)
130039-2013

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglomération Sophia Antipolis, les Genêts 449, route des Crêtes B.P. 43, contact : direction des Marchés Publics, à l'attention de M. le président de la CASA, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. : (+33) 4 89 87 70 60. Fax : (+33) 4 89 87 70 61.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Sophia Antipolis, les Genêts 449, route des Crêtes B.P. 43, contact : direction des marchés publics, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. : (+33) 4 89 87 70 60. Fax : (+33) 4 89 87 70 61. URL : https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Sophia Antipolis, les Genêts 449, route des Crêtes B.P. 43, contact : direction des marchés publics, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. : (+33) 4 89 87 70 60. Fax : (+33) 4 89 87 70 61. URL : https://www.marches-securises.fr
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) relative aux acquisitions foncières dans le cadre de la réalisation du projet de Bus-Tram de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la consultation aboutira à un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics
Montant minimum annuel : pas de minimum
Montant maximum annuel : pas de maximum.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne la réalisation de prestations d'assistance technique, administrative et juridique nécessaires à l'acquisition par la CASA, par voie amiable ou d'expropriation, du foncier inclus dans la future emprise de l'opération " Bus-Tram ".
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79418000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant estimatif de commande chaque année: 106 250,00 EUR (H.T.) soit 425 000,00 EUR (H.T.) sur la durée maximum envisagée du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- le marché est reconductible 3 fois par périoded'1 an ;
- possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
- possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5 du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50.000 EUR ht, il sera versé une avance de 5 % ;
- cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant-lieu au paiement direct ;
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la communauté d'agglomération sophia antipolis ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice de l'année en cours section investissement - financement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- compétences exigées de l'équipe : Chaque candidat devra répondre à l'exigence d'une équipe pluridisciplinaire avec les compétences suivantes ;
- recherche de données cadastrales et immobilières ;
- constitution de documents cadastraux (Etats et plans parcellaires) ;
- communication : négociations amiables pour acquisitions foncières ;
- procédures réglementaires (Enquête parcellaire, expropriation).
Certaines prestations devront nécessairement être assurées par un Géomètre-Expert, d'autres par un Avocat inscrit au barreau.
- certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique (coefficient pondérateur : 6).
2. prix (coefficient pondérateur : 4).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les délais pour la réalisation des différentes missions seront précisés dans chaque bon de commande.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20130416w_1
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits
Les sous-critère du critère n°1 sont:
1.1- les méthodologies et les outils proposés par le candidat afin de répondre à la présente consultation (sous coefficient pondérateur 3),
1.2- les moyens humains, les qualifications et compétences du personnel et l'organisation de l'équipe mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur 3).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradam.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradam.fr. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradam.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradam.fr. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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