Centrale des marchés
acquisition de titres de transport pour le réseau de transports publics Envibus de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis 06 fourniture de titres de transport pour le réseau de transports publics envibus de la communauté d'agglomération à Sophia Antipolis ville : Sophia Antipolis Cedex lieu : les Genêts 449, rout...
Cté Agglomération Sophia Antipolis 06901Sophia Antipolis Cedex 0489877061
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Acquisition de titres de transport pour le réseau de transports publics Envibus de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851806

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
346849-2013
BOAMP (15/10/13)
13-175738

Fournitures


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglomération Sophia Antipolis, les Genêts 449, route des Crêtes B.P. 43, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le président de la CASA, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. : (+33) 4 89 87 70 60. Fax : (+33) 4 89 87 70 61.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Sophia Antipolis, les Genêts 449, route des Crêtes B.P. 43, contact : direction de la Commande Publique, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. : (+33) 4 89 87 70 60. Fax : (+33) 4 89 87 70 61. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
acquisition de titres de transport pour le réseau de transports publics Envibus de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du Code des Marchés Publics.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation porte sur les prestations suivantes :
Acquisition de titres de transport pour le réseau de transports publics Envibus de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Le présent marché est décomposé en quatre (4) lots :
Lot n°1: Acquisition de cartes sans contact
Lot n°2: Acquisition de tickets magnétiques
Lot n°3 : Acquisition d'étuis pour cartes sans contact
Lot n°4 : Acquisition de tickets sans contact
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixé au mois de mars 2014.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30162000, 30160000,18925200,30237131.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1: Acquisition de cartes sans contact
Montant minimum annuel : 5 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 50 000 EUR HT
Lot n°2: Acquisition de tickets magnétiques
Montant minimum annuel : 7 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 70 000 EUR HT
Lot n°3 : Acquisition d'étuis pour cartes sans contact
Montant minimum annuel : 1 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 10 000 EUR HT
Lot n°4 : Acquisition de tickets sans contact
Sans minimum annuel
Montant maximum annuel : 50 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- le marché est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an ;
- possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
- possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4 du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Acquisition de cartes sans contact
1) Description succincte :
L'objet du présent lot concerne l'acquisition de cartes sans contact pour le reseau de transports publics Envibus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30162000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter du 21 février 2014. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans
Les cartes sans contact devront être livrés dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire
Critères et sous critères de jugement des offres:
1. Le prix des prestations : coefficient pondérateur 7
2. La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et des échantillons : coefficient pondérateur 5
-la description technique des supports : sous coefficient pondérateur 2
-la définition de la qualité et du taux de défectuosité des supports (Article 10 du C.C.P): sous coefficient pondérateur 1
-la gestion des données (validation, télédistribution, données de voyages...): sous coefficient pondérateur 1
-compatibilité avec les contraintes de l'interopérabilité au sein de la région PACA et du prestataire: sous coefficient pondérateur 0.5
-la qualité graphique des supports et la capacité à gérer plusieurs masques d'impression: sous coefficient pondérateur 0.5
Lot n° 2

Intitulé : Acquisition de tickets magnétiques
1) Description succincte :
L'objet du présent lot concerne l'acquisition de tickets magnétiques pour le réseau de transports publics Envibus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30160000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter du 21 février 2014. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans
Les tickets magnétiques devront être livrés dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.
Critères et sous-critères de jugement des offres:
1. Le prix des prestations : coefficient pondérateur 7
2. La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et des échantillons : coefficient pondérateur 5
-la description technique des supports : sous coefficient pondérateur 2
-la définition de la qualité et du taux de défectuosité (du papier cartonné) (Article 10 du C.C.P): sous coefficient pondérateur 1
-la gestion des données (validation, données de voyages...): sous coefficient pondérateur 1
-la qualité graphique des supports: sous coefficient pondérateur 0.5
-la capacité à gérer plusieurs masques d'impression : sous coefficient pondérateur 0.5
Lot n° 3

Intitulé : Acquisition d'étuis pour cartes sans contact
1) Description succincte :
L'objet du présent lot concerne l'acquisition d'étuis pour cartes sans contact pour le réseau de transports publics Envibus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18925200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter du 21 février 2014. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Les étuis devront être livrés dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire
Critères et sous-critères de jugement des offres:
1. Le prix des prestations : coefficient pondérateur 4
2. La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et des échantillons : coefficient pondérateur 2
-la description technique des étuis (qualité, rigidité) : sous coefficient pondérateur 1
-la démarche du candidat en termes de développement durable: sous coefficient pondérateur 1
Lot n° 4

Intitulé : Acquisition de tickets sans contact
1) Description succincte :
L'objet du présent lot concerne l'acquisition de tickets sans contact pour le réseau de transports publics Envibus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30237131.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter du 21 février 2014. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans
Les tickets sans contact devront être livrés dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire
Critères et sous-critères de jugement des offres:
1. Le prix des prestations : coefficient pondérateur 7
2. La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et des échantillons : coefficient pondérateur 5
-la description technique des supports : sous coefficient pondérateur 2
-la définition de la qualité et du taux de défectuosité (du papier cartonné) (Article 10 du C.C.P): sous coefficient pondérateur 1
-la gestion des données (validation, données de voyages...): sous coefficient pondérateur 1
-la qualité graphique des supports: sous coefficient pondérateur 0.5
-la capacité à gérer plusieurs masques d'impression : sous coefficient pondérateur 0.5
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget annexe transport de l'exercice de l'année en cours- section exploitation - financement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature D.C. 1 ou équivalent ;
- déclaration du candidat D.C. 2 ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les entreprises nouvellement créées.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références ;
- certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lots 1, 2 et 4 - critère n°1 : le prix des prestations
Pondération : 7.
2. lots 1, 2 et 4 critère n°2 : la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et des échantillons
Pondération : 5.
3. lot 3 - critère n°1 : le prix des prestations
Pondération : 4.
4. lot 3 - critère n°2 : la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et des échantillons
Pondération : 2.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter du 21 février 2014. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20131010w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Fourniture d'échantillons
Les échantillons viendront en complément des offres en vue de l'appréciation de la valeur technique.
Le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants :
- pour le lot n°1 ;
- 5 C.S.C de test avec clés tests SNCF ;
- 5 C.S.C avec clés régionale (environnement de production) ;
- pour le lot n°2 ;
- 5 tickets magnétiques unitaires préencodés ;
- 5 tickets magnétiques préchargés pour conditionnement en bobinots ;
- pour le lot n°3 ;
- 1 étui rigide transparent ;
- pour le lot n°4 ;
- 5 tickets sans contact préencodés ;
- 5 tickets sans contact pour conditionnement en bobinots
Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières au regard des justificatifs de candidature produits.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradam.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradam.fr. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradam.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradam.fr. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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