Centrale des marchés
acquisition de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis 06 fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimiles au profit de la Cté Agglomération à Sophia Antipolis ville : Sophia Antipolis Cedex code_postal : 06901 lieu : ...
Cté Agglomération Sophia Antipolis 06901Sophia Antipolis Cedex 0489877061
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Acquisition de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 805186

Date de clôture estimée : 08/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/09/13)
302293-2013
BOAMP (24/08/13)
13-151901

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglomération Sophia Antipolis, les Genêts 449, route des Crêtes B.P. 43, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le président de la CASA, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. : (+33) 4 89 87 70 60. Fax : (+33) 4 89 87 70 61.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Sophia Antipolis, les Genêts 449, route des Crêtes B.P. 43, contact : direction de la Commande Publique, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. : (+33) 4 89 87 70 60. Fax : (+33) 4 89 87 70 61. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : compétences transférées par les communes membres de la communauté d'agglomération.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la consultation aboutira à un marché public à bon de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour l'acquisition de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2013.
Les prestations du présent marché sont décomposées en 14 lots, portant les intitulés suivants:
- lot n°1 : Fourniture de bacs pour la collecte des déchets ménagers ;
- lot n°2 : Fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers ;
- lot n°3 : Fourniture de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux ;
- lot n°4 : Fourniture de sacs réutilisables pour la précollecte ;
- lot n°5 : Fourniture de colonnes en plastique pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers recyclables ;
- lot n°6 : Fourniture de colonnes en bois pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers recyclable ;
- lot n°7 : Fourniture de composteurs en plastique ;
- lot n°8 : Fourniture de composteurs en bois ;
- lot n°9 : Fourniture de lombricomposteurs ;
- lot n°10 : Fourniture de bornes à piles usagées ;
- lot n°11 : Fourniture de cuves pour la réception des huiles organiques et minérales ;
- lot n°12 : Fourniture de caissons pour la réception des déchets en déchèteries ;
- lot n°13 : Fourniture de caissons industriels pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers ;
- lot n°14 : Fourniture d'armoires à déchets dangereux spécifiques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928480, 19520000,18937000,03419100,39234000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1:
Montant estimatif de commande chaque année: 5 800 000 EUR (H.T.) soit 23 200 000 EUR (H.T.) sur la durée maximum envisagée du marché .
Lot 2:
Montant estimatif de commande chaque année: 28 250 EUR ht, soit 113 000 EUR (H.T.) sur la durée maximum envisagée du marché.
Lot 3:
Montant estimatif de commande chaque année: 160 000 EUR ht, soit 640 000 EUR (H.T.) sur la durée maximum envisagée du marché.
Lot 4:
Montant estimatif de commande chaque année: 90 000 EUR ht, soit 360 000 EUR (H.T.) sur la durée maximum envisagée du marché.
Lot 5:
Montant estimatif de commande chaque année: 150 000 EUR ht, soit 600 000 EUR (H.T.) sur la durée maximum envisagée du marché.
Lot 6:
Montant estimatif de commande chaque année: 170 000 EUR ht, soit 680 000 EUR (H.T.) sur la durée maximum envisagée du marché.
Lot 7:
Montant estimatif de commande chaque année: 24 000 EUR ht, soit 96 000 EUR (H.T.) sur la durée maximum envisagée du marché.
Lot 8:
Montant estimatif de commande chaque année: 43 000 EUR ht, soit 172 000 EUR (H.T.) sur la durée maximum envisagée du marché.
Lot 9:
Montant estimatif de commande chaque année: 33 000 EUR ht, soit 132 000 EUR (H.T.) sur la durée maximum envisagée du marché.
Lot 10:
Montant estimatif de commande chaque année: 6 000 EUR ht, soit 24 000 EUR (H.T.) sur la durée maximum envisagée du marché.
Lot 11:
Montant estimatif de commande chaque année: 10 800 EUR ht, soit 43 200 EUR (H.T.) sur la durée maximum envisagée du marché.
Lot 12:
Montant estimatif de commande chaque année: 38 600 EUR ht, soit 154 400 EUR (H.T.) sur la durée maximum envisagée du marché.
Lot 13:
Montant estimatif de commande chaque année: 110 000 EUR ht, soit 440 000 EUR (H.T.) sur la durée maximum envisagée du marché.
Lot 14:
Montant estimatif de commande chaque année: 142 500 EUR ht, soit 540 000 EUR (H.T.) sur la durée maximum envisagée du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est reconductible 3 fois par période 1 an
Possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics.
Possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4 du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de bacs pour la collecte des déchets ménagers
1) Description succincte :
L'objet du présent lot concerne la fourniture de bacs pour la collecte des déchets ménagers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
-Critères de jugement des offres:
1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 5)
2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 3)
- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel (sous-coefficient pondérateur 1) ;
- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations demandées (sous-coefficient pondérateur 1) ;
- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 1).
3°) Valeur environnementale (coefficient pondérateur 2) - Moyens matériels pour le transport et possible mutualisation (sous-coefficient pondérateur 1);
- Modalités de reprise de matière usagée : description de la procédure de reprise de bac, définition de la filière, et caractéristiques environnementales du produit (sous-coefficient pondérateur 1).
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers
1) Description succincte :
L'objet du présent lot concerne la fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les variantes sont autorisées pour le présent lot. La variante proposée portera simultanément sur les matériaux utilisés pour la fabrication du sac et sur les épaisseurs correspondantes. Les sacs devront répondre aux résistances et utilisations prévues à la solution de base. 
- Critères de jugement des offres:
1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 5)
2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 3)
- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel (sous-coefficient pondérateur 1) ;
- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations demandées (sous-coefficient pondérateur 1) ;
- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 1).
3°) Valeur environnementale (coefficient pondérateur 2)
- Moyens matériels pour le transport et possible mutualisation, conditionnement du produit (sous-coefficient pondérateur 1).
- Proportion de matière recyclée (sous-coefficient pondérateur 1)
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux
1) Description succincte :
L'objet du présent lot concerne la fourniture de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18937000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
- Critères de jugements des offres:
1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 5)
2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 3)
- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel (sous-coefficient pondérateur 1) ;
- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations demandées (sous-coefficient pondérateur 1) ;
- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 1).
3°) Valeur environnementale (coefficient pondérateur 2)
- Proportion de matière recyclée et garanties de biodégradabilité et de compostage des sacs (sous-coefficient pondérateur 1) ;
- Moyens matériels pour le transport et possible mutualisation, conditionnement du produit (sous-coefficient pondérateur 1).
Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de sacs réutilisables pour la précollecte
1) Description succincte :
L'objet du présent lot concerne la fourniture de sacs réutilisables pour la précollecte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18937000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
- Critères de jugements des offres:
1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 5)
2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 3)
- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel (sous-coefficient pondérateur 1) ;
- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations demandées (sous-coefficient pondérateur 1) ;
- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 1).
3°) Valeur environnementale (coefficient pondérateur 2)
- Moyens matériels pour le transport et possible mutualisation, conditionnement du produit (sous-coefficient pondérateur 1).
- Proportion de matière recyclée (sous-coefficient pondérateur 1).
Lot n° 5

Intitulé : Fourniture de colonnes en plastique pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers recyclables
1) Description succincte :
L'objet du présent lot concerne la fourniture de colonnes en plastique pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers recyclables
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les variantes sont autorisées pour le présent lot. La variante pourra porter sur certaines colonnes d'apport volontaire fournies qui pourront être adaptées de façon à ce que la collecte des matériaux soit plus rapide et facile pour les usagers (types restaurateurs) autre que stipulé au CCTP.
- Critères de jugement des offres:
1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 5)
2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 3)
- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel (sous-coefficient pondérateur 1) ;
- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de la garantie contractuelle du matériel et de la maintenance (sous-coefficient pondérateur 1) ;
- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 1).
3°) Valeur environnementale (coefficient pondérateur 2)
- Proportion de matière recyclée et modalités de reprise de matériel usagé : description de la procédure de reprise et définition de la filière (sous-coefficient pondérateur 1);
- Moyens matériels pour le transport et possible optimisation (sous-coefficient pondérateur 1).
Lot n° 6

Intitulé : Fourniture de colonnes en bois pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers recyclable
1) Description succincte :
L'objet du présent lot concerne la fourniture de colonnes en bois pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers recyclable
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03419100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les variantes sont autorisées pour le présent lot.
La variante pourra porter sur certaines colonnes d'apport volontaire fournies qui pourront être adaptées de façon à ce que la collecte des matériaux soit plus rapide et facile pour les usagers (types restaurateurs) autre que stipulé au CCTP.
- Critères de jugement des offres:
1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 5)
2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 3)
- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel (sous-coefficient pondérateur 1) ;
- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de la garantie contractuelle du matériel et de la maintenance (sous-coefficient pondérateur 1) ;
- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 1).
3°) Valeur environnementale (coefficient pondérateur 2)
- Utilisation de bois PEFC et modalités de reprise de matériel usagé : description de la procédure de reprise et définition de la filière (sous-coefficient pondérateur 1);
- Moyens matériels pour le transport et possible optimisation (sous-coefficient pondérateur 1).
Lot n° 7

Intitulé : Fourniture de composteurs en plastique
1) Description succincte :
L'objet du présent lot concerne la fourniture de composteurs en plastique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39234000, 19520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
- Critères de jugement des offres:
1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 5)
2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 3)
- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel (facilité de montage, aisance à la récupération du compost, etc.) (sous-coefficient pondérateur 1) ;
- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations demandées (sous-coefficient pondérateur 0.25) ;
- Description de la formation pour les agents (sous-coefficient pondérateur 0.75) ;
- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 1).
3°) Valeur environnementale (coefficient pondérateur 2)
- Proportion de matière recyclée et définition d'une filière de valorisation (sous-coefficient pondérateur 1)
- Moyens matériels pour le transport et possible mutualisation, conditionnement du produit (sous-coefficient pondérateur 1)
Lot n° 8

Intitulé : Fourniture de composteurs en bois
1) Description succincte :
L'objet du présent lot concerne la fourniture de composteurs en bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39234000, 03419100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
- Critères de jugement des offres:
1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 5)
2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 3)
- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel facilité de montage, aisance à la récupération du compost, etc.) (sous-coefficient pondérateur 1) ;
- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations demandées (sous-coefficient pondérateur 0.25) ;
- Description de la formation pour les agents (sous-coefficient pondérateur 0.75) ;
- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 1).
3°) Valeur environnementale (coefficient pondérateur 2)
- Proportion de matière recyclée et définition d'une filière de valorisation (sous-coefficient pondérateur 1)
- Moyens matériels pour le transport et possible mutualisation, conditionnement du produit (sous-coefficient pondérateur 1)
Lot n° 9

Intitulé : Fourniture de lombricomposteurs
1) Description succincte :
L'objet du présent lot concerne la fourniture de lombricomposteurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03419100, 19520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
- Critères de jugement des offres:
1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 5)
2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 3)
- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel (sous-coefficient pondérateur 1) ;
- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations demandées (sous-coefficient pondérateur 0.25) ;
- Description de la formation pour les agents (sous-coefficient pondérateur 0.75) ;
- Conditionnement du produit et méthodologie d'acquisition des vers de compost (sous-coefficient pondérateur 0.5) ;
- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 0.5).
3°) Valeur environnementale (coefficient pondérateur 2)
- Proportion de matière recyclée et définition d'une filière de valorisation (sous-coefficient pondérateur 1)
- Moyens matériels pour le transport et possible mutualisation, conditionnement du produit (sous-coefficient pondérateur 1)
Lot n° 10

Intitulé : Fourniture de bornes à piles usagées
1) Description succincte :
L'objet du rpésent lot concerne la fourniture de bornes à piles usagées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
- Critères de jugement des offres:
1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 6)
2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 4)
- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel (sous-coefficient pondérateur 1.5) ;
- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations demandées (sous-coefficient pondérateur 1) ;
- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 1.5).
Lot n° 11

Intitulé : Fourniture de cuves pour la réception des huiles organiques et minérales
1) Description succincte :
L'objet du présent lot concerne la fourniture de cuves pour la réception des huiles organiques et minérales
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
- Critères de jugement des offres:
1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 6)
2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 4)
- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel (sous-coefficient pondérateur 1.5) ;
- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations demandées (sous-coefficient pondérateur 1) ;
- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 1.5).
Lot n° 12

Intitulé : Fourniture de caissons pour la réception des déchets en déchèteries
1) Description succincte :
L'objet du présent lot concerne la fourniture de caissons pour la réception des déchets en déchèteries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42113120.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
- Critères de jugement des offres:
1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 6)
2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 4)
- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel (sous-coefficient pondérateur 1.5) ;
- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de la garantie contractuelle du matériel et de la maintenance (sous-coefficient pondérateur 1) ;
- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 1.5).
Lot n° 13

Intitulé : Fourniture de caissons industriels pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers
1) Description succincte :
L'objet du présent lot concerne la fourniture de caissons industriels pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42113120.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
- Critères de jugement des offres:
1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 6)
2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 4)
- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel (sous-coefficient pondérateur 1.5) ;
- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de la garantie contractuelle du matériel et de la maintenance (sous-coefficient pondérateur 1) ;
- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 1.5).
Lot n° 14

Intitulé : Fourniture d'armoires à déchets ménagers spéciaux
1) Description succincte :
L'objet du présent lot concerne la fourniture d'armoires à déchets ménagers spéciaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39122100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
- Critères de jugement des offres:
1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 6)
2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 4)
- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel (sous-coefficient pondérateur 1) ;
- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de la garantie contractuelle du matériel et de la maintenance (sous-coefficient pondérateur 1) ;
- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 1.5) ;
- Moyens matériels pour le transport et possible optimisation (sous-coefficient pondérateur 0.5).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- avance : pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50.000 EUR ht, il sera versé une avance de 5 % ;
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la communauté d'agglomération sophia antipolis ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice de l'année en cours section investissement et fonctionnement - financement sur fonds propres 100 % TEOM.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 octobre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20130822w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
- critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits
Délai de livraison:
- pour les lots n°1, n°2, n°3 et n°4, le titulaire devra livrer les fournitures, objets du présent marché, dans un délai de cinq (5) semaines à compter de la réception du bon de commande transmis au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai d'intervention réduit.
- pour les lots n°5, n°6, n°7, n°8, n°9, n°10, n°11, n°12, n°13 et n°14, le titulaire devra livrer les fournitures, objets du présent marché, dans un délai de six (6) semaines à compter de la réception du bon de commande transmis au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai d'intervention réduit.
Délais d'intervention en matière de maintenance (uniquement pour les lots n°5, n°6, n°12, n°13 et n°14):
- pour les lots n°12, n°13 et n°14, le délai d'intervention est de dix (10) jours calendaires, à compter de la réception du bon de commande transmis au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai d'intervention réduit ;
- pour les lots n°5 et n°6, le délai d'intervention est le suivant ;
- pour une dégradation du matériel à caractère urgent : intervention dans les 24h ;
- pour une dégradation du matériel à caractère non-urgent : intervention dans les cinq (5) jours ouvrés.
Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai d'intervention réduit.
Délais d'intervention dans le cadre de la garantie (pour tous les lots):
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la garantie contractuelle, le délai d'intervention ne pourra excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la réception du bon de commande transmis par la CASA par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai d'intervention réduit.
Les variantes sont autorisées uniquement pour les lots n°2, n°5 et n°6. Elles sont interdites pour les autres lots du présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradam.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradam.f. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradam.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradam.f. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 août 2013.

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