1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CORDEMAIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur "Esquisse +" pour la restructuration et l'extension de la Salle Omnisport à Cordemais
Description: Cet équipement d'une surface de plancher de 2 000 m², est composé de quatre salles (salle 40x20m sports collectifs, salle de tennis de table, salle de danse et salle d'arts martiaux) et de locaux communs (hall/bar et vestiaires notamment). Depuis sa construction, le complexe n'a pas fait l'objet de travaux structurants et souffre donc entre autres aujourd'hui d'inconfort thermique et nécessite d'importants travaux de restructuration et d'extension. A ce complexe s'ajoute une halle de tennis avec deux courts, un club house et des vestiaires qui a été construite en 2013. Deux terrains de tennis extérieurs complètent l'offre proposée pour l'activité tennis. L'équipement actuel est pleinement exploité par l'Association Sportive Cordemaisienne (ASC) qui est composée de 17 sections. Il sera localisé sur des parcelles d'une surface totale de 9 660 m². Cet équipement est un bâtiment ERP de type X de 3ème catégorie. Les principales caractéristiques de l'opération en termes de travaux sont les suivantes : - la démolition des deux salles (dojo et danse) les plus vétustes et inconfortables (environ 460 m² SP) - la création d'environ 1020 m² SP en neuf qui se traduit par 3 extensions - la restructuration des locaux existants (environ 1380 m²) permettant notamment d'améliorer le confort de la grande salle (isolation thermique, chauffage/ventilation et éclairage), de rénover les vestiaires attenants à la grande salle ainsi que les parties communes assurant la desserte des différents locaux du complexe. - L'aménagement d'espaces extérieurs permettant notamment de sécuriser les abords de l'accès principal avec la création d'un parvis et permettant aussi de traiter les abords des extensions (environ 1000 m²). L'enveloppe prévisionnelle du coût des travaux est évaluée à : 2 290 000 euros HT. (Valeur Mars 2024). Cette estimation prévisionnelle inclut tous les travaux nécessaires à la réalisation de l'ouvrage, et en particulier : - les travaux de construction proprement dits, y compris fondations spéciales le cas échéant attribués en lots séparés. - les équipements décrits dans le programme, - les VRD et aménagements extérieurs (réseaux, voiries, espaces verts, stationnement, espaces d'agrément etc.).
Identifiant de la procédure: 434a108a-62ea-4cbf-97d1-316221e1202f
Identifiant interne: 2024-03
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur "Esquisse +" pour la restructuration et l'extension de la salle omnisport à Cordemais
Description: Les principales caractéristiques de l'opération en termes de travaux sont les suivantes : - la démolition des deux salles (dojo et danse) les plus vétustes et inconfortables (environ 460 m² SP) - la création d'environ 1020 m² SP en neuf qui se traduit par 3 extensions - la restructuration des locaux existants (environ 1380 m²) permettant notamment d'améliorer le confort de la grande salle (isolation thermique, chauffage/ventilation et éclairage), de rénover les vestiaires attenants à la grande salle ainsi que les parties communes assurant la desserte des différents locaux du complexe. - L'aménagement d'espaces extérieurs permettant notamment de sécuriser les abords de l'accès principal avec la création d'un parvis et permettant aussi de traiter les abords des extensions (environ 1000 m²).
Identifiant interne: 2024-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats admis à concourir seront sélectionnés après vérifications de leur situation juridique, des capacités professionnelles, techniques et financières, de l'équipe constituée, en lien avec la complexité et la singularité du projet, suivant les critères de sélection des candidatures définis à l'article 9.1 du Règlement de la Consultation. Les documlents à produire par les candidats sont indiqués à l'article 6.1 du Règlement du concours.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité et pertinence des références représentatives
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE CORDEMAIS
Numéro d’enregistrement: 21440045900019
Adresse postale: Avenue des Quatre Vents
Ville: CORDEMAIS
Code postal: 44360
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240869737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33255105502
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef7d2317-505d-4aad-83e6-59425d784606 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 09:40:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 214624-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
