Centrale des marchés
06 réalisation des études techniques préalables liées à l'aménagement opérationnel du quartier " les trois moulins ", à Antibes 06 réalisation des études techniques préalables liées à l'aménagement opérationnel du quartier " les trois moulins ", à Antibes réalisation des études techniques préalables liées à l'aménagement op...
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06 réalisation des études techniques préalables liées à l'aménagement opérationnel du quartier " les trois moulins ", à Antibes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344519

Date de clôture estimée : 29/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-192910

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglomération Sophia Antipolis.
Correspondant : M. le président de la CASA, les Genêts B.P. 43 449 route des Crêtes 06901 Sophia Antipolis Cedex tél. : 04-89-87-70-60 télécopieur : 04-89-87-70-61.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Compétences transférées par les communes membres de la communauté d'agglomération.

Objet du marché : réalisation des études techniques préalables liées à l'aménagement opérationnel du quartier " Les Trois Moulins ", à Antibes.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet de la présente consultation est la réalisation des études techniques préalables liées à l'aménagement opérationnel du quartier " Les Trois Moulins ", à Antibes.
Le marché fait l'objet de 4 lots :
LOT 1 : Réalisation des études techniques et environnementales et élaboration du dossier de création de zac
lot 2 : Etude " Déplacements et mobilités "
lot 3 : Etude préalable de sécurité publique
LOT 4 : Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mars 2015

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

- Avance (uniquement pour les lots 1 et 2) :
Pour le lot 1 : 5 % du montant du marché ;
Pour le lot 2 : pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50.000 EUR ht, il sera versé une avance de 5 %
Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance ;
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la communauté d'agglomération sophia antipolis ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice 2015 section fonctionnement - financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- le candidat s'engage à respecter les dispositions contenues à la Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment son article 16.



Capacité économique et financière - références requises : - justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Les candidats ont la possibilité d'utiliser les dispositions prévues par le décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 en son article 5 VI modifiant l'article 45 du code des marchés publics.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique de l'offre au vue de la note méthodologique (coefficient 6) ;
- prix (coefficient 4).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20141223w2_01
Délais d'exécution:
- pour le lot 1:
Tranche ferme : Réalisation des études techniques et environnementales et élaboration du dossier de création de ZAC, comprenant :
Mission 1 : 18 semaines à compter de la notification du marché (hors délai de validation par la Casa).
Mission 2: 18 semaines à compter de la notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution de la mission 2 (hors délai de validation par la Casa).
Mission 3 comportant :
- etape 3.1. L'étude d'impact : 20 semaines à compter de la notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution de l'étape 3.1 (hors délai de validation par la Casa) ;
- etape 3.2. Les conditions techniques et économiques de dessertes : 8 semaines à compter de la notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution de l'étape 3.2 (hors délai de validation par la Casa) ;
- etape 3.3. Le suivi et adaptations et des évolutions du projet urbain : 12 semaines à compter de la notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution de l'étape 3.3 (hors délai de validation par la Casa) ;
- etape 3.4. L'élaboration et la mise en forme du dossier de création de ZAC jusqu'à son approbation : 8 semaines à compter de la notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution de l'étape 3.4 (hors délai de validation par la Casa).
Mission 4 : 20 semaines à compter de la notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution de la mission 4 (hors délai de validation par la Casa).
Tranche conditionnelle - réalisation du dossier d'autorisation au titre de la LEMA : 12 semaines à compter de la notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution de la tranche conditionnelle (hors délai de validation par la Casa).
La tranche conditionnelle pourra être affermie dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché valant commencement d'exécution de la tranche ferme.
En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, un ordre de service sera délivré et notifié au titulaire par courrier recommandé avec avis de réception.
Le titulaire du marché ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité de dédit en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle.
Pour le Lot 2:
Les délais d'exécution seront fixés par chaque bon de commande.
Pour le Lot 3:
Mission 1 : 5 semaines à compter de la notification du marché (hors délai de validation par la Casa).
Mission 2 : 4 semaines à compter de la notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution de la mission 2 (hors délai de validation par la Casa).
Mission 3 : 4 semaines à compter de la notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution de la mission 3 (hors délai de validation par la Casa).
Pour le Lot 4:
Mission 1 : 5 semaines à compter de la notification du marché (hors délai de validation par la maîtrise d'ouvrage).
Mission 2 : 4 semaines à compter de la notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution de la mission 2 (hors délai de validation par la Casa).
Mission 3 : 4 semaines à compter à compter de la notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution de la mission 3 (hors délai de validation par la Casa).
Variantes:
Les variantes sont autorisées uniquement pour la mission 2 relative à la démarche de l'interprétation de l'etat des Milieux du lot 1.
Les variantes sont interdites pour les autres lots.
Si les concurrents font une proposition de variante, ils doivent également présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.
Critères de jugement des offres:
Pour le Lot 1:
Les sous-critères du critère n°1 sont:
1.1. Méthodologie proposée afin de réaliser les différentes missions et étapes prévues au cahier des charges (sous-coefficient : 2).
1.2. Détail du temps affecté à la réalisation des missions et étapes (à la vue du tableau fourni au Dce) (sous-coefficient : 1).
1.3. La méthodologie proposée par le candidat pour conseiller en matière de management du projet et animer le projet en respectant les contraintes de délai indiquées (sous-coefficient : 1).
1.4. Les moyens humains, mis à disposition pour la réalisation des missions et des étapes de la présente consultation : l'organigramme du prestataire identifiant le nombre de personnes affectées au projet, leur rôle, la personne en charge de la coordination générale et du management du projet (interlocuteur principal de la CASA tout au long du marché), ainsi que leurs CV détaillés (cf. Article 4.1du Ccap). (sous-coefficient : 1)
1.5. Les moyens matériels et outils techniques, mis à disposition pour la réalisation des missions et des étapes de la présente consultation (cf. Article 4.2du Ccap) (sous-coefficient : 1).
Pour les Lots 2, 3 et 4:
Les sous-critères du critère n°1 sont:
- 1.1. Méthodologie proposée afin de réaliser les différentes missions et étapes prévues au cahier des charges (sous-coefficient : 2) ;
- 1.2. Détail du temps affecté à la réalisation des missions et étapes (à la vue du tableau fourni au Dce) (sous-coefficient : 1.5) ;
- 1.3. Les moyens humains mis à disposition pour la réalisation des missions et des étapes de la présente consultation : l'organigramme du prestataire identifiant le nombre de personnes affectées au projet, leur rôle. (cf. Article 4.1du Ccap) et leur CV détaillé (sous-coefficient : 1.5) ;
- 1.4. Les moyens matériels et outils techniques, mis à disposition pour la réalisation des missions et des étapes de la présente consultation (cf. Article 4.2du Ccap) (sous-coefficient : 1).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Correspondant : direction de la Commande Publique, les Genêts B.P. 43 449 route des Crêtes, 06901 Sophia Antipolis Cedex, tél. : 04-89-87-70-60, télécopieur : 04-89-87-70-61, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Correspondant : direction de la Commande Publique, les Genêts B.P. 43 449 route des Crêtes, 06901 Sophia Antipolis Cedex, tél. : 04-89-87-70-60, télécopieur : 04-89-87-70-61, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79 06359 Nice Cedex 4 tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet : http://www.ta-nice.juradam.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79 06359 Nice Cedex 4 tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet : http://www.ta-nice.juradam.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 réalisation des études techniques et environnementales et élaboration du dossier de création de ZAC.
l'objet du présent lot concerne la réalisation des études techniques et environnementales et élaboration du dossier de création de ZAC.

Informations complémentaires .

Pour information, le Lot 1 devra être terminé à la fin de l'année 2015.
Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
Tranche ferme : Réalisation des études techniques et environnementales et élaboration du dossier de création de ZAC, comprenant :
- mission 1 : Etude hydraulique et hydrogéologique ;
- mission 2 : Etude portant sur la démarche de l'interprétation de l'etat des Milieux ;
- mission 3 comprenant ;
- etape 3.1 Etude d'impact ;
- etape 3.2 Définition des conditions techniques et économiques des dessertes (infrastructures et Vrd) et des aménagements paysagers et de surfaces ;
- etape 3.3 Mise à jour et suivi des adaptations et des évolutions du projet urbain ;
- etape 3.4 Elaboration du dossier de création de ZAC ;
- mission 4 : Démarche de Développement Durable.
Tranche conditionnelle : Réalisation du dossier d'autorisation au titre de la LEMA.
Les variantes sont autorisées uniquement pour la mission 2 relative à la démarche de l'interprétation de l'etat des Milieux du lot 1. Elles pourront porter sur :
- variante 1 : Les concurrents pourront proposer un nombre et des types d'investigations complémentaires (prélèvements, observations, essais et analyse à préciser) ;
- variante 2 : Les concurrents pourront proposer un nombre et des types d'investigations préalables non destructives complémentaires (méthode/mesure géophysique)
Le présent lot donnera lieu à un marché ordinaire.
Lot(s) 2 etude " Déplacements et mobilités ".
l'objet du présent lot concerne la réalisation d'une étude "Déplacements et mobilités".
; montant minimum:20 000 EUR (H.T.) / Montant maximum: 60 000 EUR (H.T.).

Informations complémentaires .

Pour information, le Lot 2 devra être terminé à la fin du troisième trimestre 2015.
Décomposition:
- mission 1 : Etude de trafic et de circulation (comprenant 10 comptages) ;
- mission 2 : Scénarii ;
- missions de comptages
Les variantes sont interdites dans le présent lot
Le présent lot donnera lieu à un marché à bons de commande avec un minimum de 20 000 EUR (H.T.) et un maximum de 60 000 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché.
Lot(s) 3 etude préalable de sécurité publique.
l'objet du présent lot concerne la réalisation d'une étude préalable de sécurité publique.

Informations complémentaires .

Pour information, le Lot 3 devra être terminé à la fin du troisième trimestre 2015.
Décomposition:
- mission 1 : Diagnostic ;
- mission 2 : Analyse du projet d'aménagement ;
- mission 3 : Mesures proposées
Les variantes sont interdites dans le présent lot.
Le présent lot donnera lieu à un marché ordinaire.
Lot(s) 4 etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables.
l'objet du présent lot concerne la réalisation d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables.

Informations complémentaires .

Pour information, le Lot 4 devra être terminé à la fin du troisième trimestre 2015
Décomposition:
- mission 1 : Etat des lieux énergétique ;
- mission 2 : Analyse des données relatives au projet d'aménagement du quartier des Trois Moulins ;
- mission 3 : Solutions à envisager
Les variantes sont interdites dans le présent lot.
Le présent lot donnera lieu à un marché ordinaire.

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