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Inventaire et cartographie faunistique et floristique des sites natura 2000 " préalpes de grasse " et " rivière et gorges du loup "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997649

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/03/14)
14-35356
Avis de marché
Département de publication : 6
Annonce No 14-35356
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglomération Sophia Antipolis.
 Correspondant : M. le président de la CASA, les Genêts B.P. 43 449, route des Crêtes 06901 Sophia Antipolis Cedextél. : 04-89-87-70-60télécopieur : 04-89-87-70-61.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : inventaire et cartographie faunistique et floristique des sites Natura 2000 " Préalpes de Grasse " et " Rivière et gorges du Loup ".

Caractéristiques principales : 
l'objet de la présente consultation est d'inventorier et de cartographier la faune et la flore des sites Natura 2000 " Préalpes de Grasse " et " Rivière et gorges du Loup ".

La présente consultation ne vise pas à réaliser un inventaire biologique complet des sites Natura 2000.

a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation, est fixée au mois de Mai 2014.

La présente consultation est décomposée en quatre lots:
Lot 1 : Inventaire et cartographie des Chiroptères et des Spélerpes
Lot 2 : Inventaire et cartographie de Mannia Triandra (Hépatique), Orthotrichum Rogeri et Buxbaumia Viridis (Mousses).
Lot 3 : Inventaire et cartographie de l'avifaune
Lot 4 : Evaluation de l'état de conservation des habitats agro-pastoraux d'intérêt communautaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Inventaire et cartographie des Chiroptères et des Spélerpes
Budget maximum alloué au lot no1 : 15 000 euros ht

Lot 2 : Inventaire et cartographie de Mannia Triandra (Hépatique), Orthotrichum Rogeri et Buxbaumia Viridis (Mousses)
Budget maximum alloué au lot no2 : 5 000 euros ht

Lot 3 : Inventaire et cartographie de l'avifaune
Budget maximum alloué au lot no3 : 10 000 euros ht

Lot 4 : Evaluation de l'état de conservation des habitats agro-pastoraux d'intérêt communautaire
Budget maximum alloué au lot no4 : 15 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération sophia antipolis ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice 2014, section fonctionnement - financement sur fonds propres financement sur fonds propres et subventions à hauteur de 100% ('Etat (50%) et Europe via les fonds FEADER (50%)).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (pondération : 7);
     - prix (pondération : 3).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le marché est passé pour une période d'un (1) an (hors périodes de validation par la Casa) à compter de la date de notification du marché.
Il n'est pas renouvelable.

Chaque lot du présent marché est décomposé en 3 étapes :
- etape 1 : Recueil des données bibliographiques existantes
- etape 2 : Prospection sur le terrain
- etape 3 : Analyse et synthèse

Les sous-critères du critère no1 sont:
1.1- les moyens humains mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur 2.5),
1.2- le temps de travail affecté à l'exécution des présentes missions (sous coefficient pondérateur 2),
1.3- la méthodologie proposée par le candidat pour les études bibliographiques ainsi que la réalisation des différents types d'inventaires et de la cartographie, objet du présent marché (sous coefficient pondérateur 2),
1.4- les moyens matériels et techniques mis à disposition par le candidat pour la réalisation des présentes missions (sous coefficient pondérateur 0.5).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20140304w2_01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.
 Correspondant : direction de la Commande Publique,  les Genêts B.P. 43 449, route des Crêtes,  06901 Sophia Antipolis Cedex, tél. : 04-89-87-70-60, télécopieur : 04-89-87-70-61,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.
 Correspondant : direction Aménagement, Environnement et Connaissance du Territoire,  les Genêts B.P. 43 449, route des Crêtes,  06901 Sophia Antipolis Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Le présent lot concerne des prestations d'inventaire et de cartographie des Chiroptères et des Spélerpes sur les sites Natura 2000 "Préalpes de Grasse" et "Rivière et gorges du Loup".
Budget maximum alloué au lot no1 : 15 000 euros HT
 
Lot
2.
-
Le présent lot concerne des prestations d'inventaire et de cartographie de Mannia Triandra (Hépatique), d'Orthotrichum Rogeri et de Buxbaumia Viridis (Mousses) sur les sites Natura 2000 "Préalpes de Grasse" et "Rivière et Gorges du Loup".
Budget maximum alloué au lot no2 : 5 000 euros HT
 
Lot
3.
-
Le présent lot concerne des prestations d'inventaire et de cartographie de l'avifaune des sites Natura 2000 "Préalpes de Grasse" et "Rivière et Gorges du Loup".
Budget maximum alloué au lot no3 : 10 000 euros HT
 
Lot
4.
-
Le présent lot concerne des prestations d'évaluation de l'état de conservation des habitats agro-pastoraux d'intérêt communautaire des sites Natura 2000 "Préalpes de Grasse" et "Rivière et Gorges du Loup".
Budget maximum alloué au lot no4 : 15 000 euros HT

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