Centrale des marchés
fourniture, mise en oeuvre, maintenance d'un service de répartition des accès Internet multi-opérateurs hautement disponible (24h/24h, 7j/7j) 06 fourniture, mise en oeuvre, maintenance d'un service de répartition des accès internet multi-opérateurs hautement disponible pour le compte C2R à Sophia Antipolis pays : F- code_postal : 06...
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Fourniture, mise en oeuvre, maintenance d'un service de répartition des accès Internet multi-opérateurs hautement disponible (24h/24h, 7j/7j)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196504

Date de clôture estimée : 06/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125588
JOUE (16/08/14)
281052-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C2R. Code d'identification nationale : 30125419900021, 820, route des Dolines, à l'attention de Service des Marchés Publics, F-06904 Sophia Antipolis. Tél. : (+33) 4 93 95 58 60. E-mail : marches-publics.certiam@certi.cnafmail.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6cUCAtdumL.

Adresse du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6cUCAtdumL.

Accès électronique à l'information : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6cUCAtdumL

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6cUCAtdumL

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : C2R AMOM. Code d'identification nationale : 30125419900021, 820, route des Dolines,, contact : les documents sont à télécharger à l'adresse internet, à l'attention de Service des Marchés Publics, F-06904 Sophia Antipolis. Tél. : (+33) 4 93 95 58 60. E-mail : marches-publics.certiam@certi.cnafmail.fr. URL : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6cUCAtdumL

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : C2R AMOM, 820, route des Dolines,, à l'attention de Service des Marchés Publics, F-06904 Sophia Antipolis. Tél. : (+33) 4 93 95 58 60. E-mail : marches-publics.certiam@certi.cnafmail.fr. URL : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6cUCAtdumL
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : organisme de sécurité sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, mise en oeuvre, maintenance d'un service de répartition des accès Internet multi-opérateurs hautement disponible (24h/24h, 7j/7j).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesc2r AMOM, 06904 Sophia Antipolis.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 43.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 0 et 400 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture, mise en oeuvre, maintenance d'un service de répartition des accès Internet multi-opérateurs hautement disponible (24h/24h, 7j/7j)
Cette procédure est établie dans le cadre de la déclaration sans suite du lot 4 de la procédure "AOO 2014-02 - fourniture, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'un accès internet hautement disponible.".
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72400000, 72411000,32420000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est à bons de commandes avec un maximum fixé en valeur.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 et 400 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire, en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 juillet 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur fonds propres du C2r. Le délai de paiement est de 30 jours à réception de la facture conformément aux dispositions au décret 2002-231 du 21.2.2002 modifié par arrêté 2008-407 du 28.4.2008.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les soumissionnaires doivent justifier de leur cadre d'activité en rapport avec l'objet du marché. Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché ou une déclaration appropriée de banque.
Le DC 1 doit obligatoirement être remis dûment complété.
Les candidats doivent déclarer toute sous-traitance à l'aide du formulaire DC 4.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le DC 2 doit obligatoirement être remis dûment complété.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le DC 2 doit obligatoirement être remis dûment complété.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 2014/02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 063-107377 du 29/03/2014.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, effectué sur la base des critères de sélection qui figurent dans le règlement de la consultation.
Le DCE est disponible uniquement sur le profil acheteur du C2r
A titre d'information, le marché débute le 1er janvier 2015 et se termine le 31 juillet 2018. Les informations relatives aux bons de commande figurent dans le CCTP. Le marché sera attribué à un seul opérateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 50 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 50 50
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 août 2014.

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