1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Promotion de la pratique cyclable sur le territoire métropolitain CAP AZUR
Description: L'accord-cadre porte sur la promotion de la pratique cyclable sur tout ou partie du territoire métropolitain CAP AZUR, comprenant des campagnes d'information et de communication, des prestations d'accompagnement des usagers, et des prestations permettant d'encourager la pratique du vélo. Le territoire métropolitain CAP AZUR, périmètre des prestations de l'accord-cadre, comprend les territoires de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA), de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) et de la Communauté Agglomération Pays de Grasse (CAPG).
Identifiant de la procédure: 00719646-35cc-4742-ab6d-c196b0224d57
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342200 Services de promotion
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis. Membres du groupement de commandes : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis ; Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins ; Communauté d'Agglomération Pays de Grasse
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Détails énoncés dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Informer et communiquer autour du vélo
Description: Informer et communiquer autour du vélo, comportant des stands et actions de sensibilisations
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période de 1 an. Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 50 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires. Déclaration d'effectifs. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur. Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de service ou fournitures similaires. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Détails énoncés dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Détails énoncés dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Détails énoncés dans le DCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accompagnement à l'entretien et la réparation d'un vélo
Description: Accompagnement à l'entretien et la réparation d'un vélo en lien avec des ateliers fixes et mobiles (autoréparation ou autre thématique) auprès des différents publics (jeunes, entreprises, etc.)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période de 1 an. Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 50 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires. Déclaration d'effectifs. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur. Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de service ou fournitures similaires. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Détails énoncés dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Détails énoncés dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Détails énoncés dans le DCE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Encourager à rouler à vélo
Description: Encourager à rouler à vélo, permettant : L'apprentissage du vélo : un apprentissage (ou réapprentissage) de la pratique du vélo pour un usage plus régulier (remise en selle, essais VAE…) ; L'expérience vélo : le convoi vélo, le test de VAE, actions vélo les actifs (Covélotaf ), un accompagnement personnalisé (trajet domicile-travail), etc. ; Le Savoir Rouler à Vélo (SRAV) : dispenser du Savoir Rouler à Vélo pour les plus jeunes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période de 1 an. Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 120 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires. Déclaration d'effectifs. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur. Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de service ou fournitures similaires. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Détails énoncés dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Détails énoncés dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Détails énoncés dans le DCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville: Sophia antipolis cedex
Code postal: 06901
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489877062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17130111200933
Adresse postale: 18 Av. des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 181b5a84-c53f-451f-8a9a-82c1b1a00b67 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 10:59:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 162298-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
