1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Sophia Antipolis
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Habillage extérieur des véhicules du Réseau Envibus de la CASA
Description: La consultation a pour objet l'habillage extérieur des véhicules du Réseau Envibus de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Identifiant de la procédure: 6ec1c8c9-1729-4bdf-8492-23918f82be7f
Identifiant interne: Habillage extérieur des véhicules du Réseau Envibus de la CASA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord cadre pourra être reconduit 7 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 50 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Habillage extérieur des véhicules du Réseau Envibus de la CASA
Description: Le présent accord-cadre a pour objet : l'habillage extérieur des véhicules du Réseau Envibus de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Identifiant interne: Habillage extérieur des véhicules du Réseau Envibus de la CASA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés. Déclaration de chiffre d'affaires. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Redressement judiciaire. Formulaire DC1 ou équivalent. Formulaire DC2 ou équivalent. Formulaire DC4 ou équivalent. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de service ou fournitures similaires. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Montage financier: Crédits imputés sur le budget de l'exercice de l'année considérée
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours ont énoncés dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération Sophia Antipolis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville: Sophia antipolis cedex
Code postal: 06901
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489877062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be1baf29-4832-43a0-8e5a-1599f3ce548f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 11:55:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79329-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
