1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion du parking souterrain du théâtre communautaire Anthéa
Description: La consultation a pour objet la gestion du parc de stationnement souterrain du théâtre communautaire Anthéa. L'exploitation de ce parking public comprend la maintenance et l'entretien ainsi que la mise en sécurité dudit parc, dans le cadre son exploitation générale et également en lien avec l'activité du théâtre, sous le contrôle des services de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA).
Identifiant de la procédure: e86b573c-0a15-4430-83f2-81b53aea5762
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Détails énoncés dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion du parking souterrain du théâtre communautaire Anthéa
Description: La consultation a pour objet la gestion du parc de stationnement souterrain du théâtre communautaire Anthéa. L'exploitation de ce parking public comprend la maintenance et l'entretien ainsi que la mise en sécurité dudit parc, dans le cadre son exploitation générale et également en lien avec l'activité du théâtre, sous le contrôle des services de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 120 000 Euros HT Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Les conditions de cette visite sont énoncés dans le DCE. Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres. À l'issue de cette visite obligatoire, un certificat de visite (dument complété) sera délivré aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. Tout candidat qui ne produirait pas cette pièce verrait son offre être déclarée irrégulière car incomplète.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique
Description: Formulaire DC1 ou équivalent Formulaire DC2 ou équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration de chiffre d'affaires
Description: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Les sous-critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Détails énoncés dans le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération Sophia Antipolis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville: Sophia antipolis cedex
Code postal: 06901
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489877062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 28285aef-f11f-4e96-bf11-05a57f52a03f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 14:15:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151061-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
