1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Sophia Antipolis
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES STATIONS D'EPURATION DU HAUT PAYS DU TERRITOIRE DE LA CASA
Description: Afin d'optimiser l'entretien, la maintenance, les performances épuratoires des stations de traitement des eaux usées du haut pays du territoire de la C.A.S.A. mais aussi de répondre aux obligations réglementaires de résultats conditionnant l'état sanitaire, l'environnement et la continuité du service public d'assainissement des territoires concernés, la CASA souhaite confier des prestations d'exploitation et de maintenance courantes et spécifiques à un prestataire extérieur. Lieu d'exécution des prestations : zone du Haut Pays du territoire de la CASA.
Identifiant de la procédure: fc92b095-96a8-429f-aa66-658f0fbe49f6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations : zone du Haut Pays du territoire de la CASA.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de la date fixée dans l'OS démarrage. Il est reconductible 7 fois par période d'un an. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 250 000 eur HT. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Détails énoncés dans le DCE.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES STATIONS D'EPURATION DU HAUT PAYS DU TERRITOIRE DE LA CASA
Description: Afin d'optimiser l'entretien, la maintenance, les performances épuratoires des stations de traitement des eaux usées du haut pays du territoire de la C.A.S.A. mais aussi de répondre aux obligations réglementaires de résultats conditionnant l'état sanitaire, l'environnement et la continuité du service public d'assainissement des territoires concernés, la CASA souhaite confier des prestations d'exploitation et de maintenance courantes et spécifiques à un prestataire extérieur. Lieu d'exécution des prestations : zone du Haut Pays du territoire de la CASA.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: zone du Haut Pays du territoire de la CASA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Détail énoncé dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Formulaire DC1 ou équivalent. Formulaire DC2 ou équivalent. Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés. Formulaire DC4 ou équivalent. Déclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance; Déclaration d'effectifs; Détails énoncés dans le DCE
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Détails énoncés dans le DCE
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Détails énoncés dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Détails énoncés dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix DQE. Détails énoncés dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. Détails énoncés dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Détails énoncés dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Détails énoncés dans le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération Sophia Antipolis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville: Sophia antipolis cedex
Code postal: 06901
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489877062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a9a44eea-e70e-47d2-9857-08f7d3100b22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 11:32:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315848-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
