A proximité de Sophia Antipolis 06901 Alpes Maritimes
Acheteur : Agglomération Sophia Antipolis
Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
06901 Sophia antipolis cedex
Tel : 0489877062
  Reste 1 jours - Date de clôture estimée : 17/03/2025  
3 Lots
Lot 1
Lot n°1 : Contrôles techniques et réglementaires des véhicules de moins de 3.5 tonnes
Lot 2
Lot n°2 : Contrôles techniques et réglementaires des véhicules poids lourds
Lot 3
Lot n°3 :Vérifications périodiques des équipements
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique automobile.

Contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des équipements de la CASA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/02/2025
JOUE - 95416-2025
95416-2025 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle technique automobile – Contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des équipements de la CASA
OJ S 30/2025 12/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAgglomération Sophia Antipolis
Adresse électroniquev.weltin@agglo-casa.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrôles techniques et réglementaires des véhicules et des équipements de la CASA
DescriptionLa consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des vérifications périodiques des équipements de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Identifiant de la procédurea5019a2d-d474-42ee-816e-10bd986112a8
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxDétails énoncés dans le DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°1 : Contrôles techniques et réglementaires des véhicules de moins de 3.5 tonnes
DescriptionLa consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des vérifications périodiques des équipements de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLes prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 6 700 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Détail des pièces énoncé dans le DCE.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration d'effectifs. Liste des moyens techniques. Références de services similaires. Certificats de qualifications professionnelles. Détail des pièces énoncé dans le DCE.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionRedressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur. Formulaire DC1 ou équivalent. Formulaire DC2 ou équivalent. Formulaire DC4 ou équivalent. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix : Détails énoncés dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte)60

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : Détails énoncés dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéwww.marchessecurises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationwww.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursDétails énoncés dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nice
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n°2 : Contrôles techniques et réglementaires des véhicules poids lourds
DescriptionLa consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des vérifications périodiques des équipements de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLes prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 6 700 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Détail des pièces énoncé dans le DCE.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration d'effectifs. Liste des moyens techniques. Références de services similaires. Certificats de qualifications professionnelles. Détail des pièces énoncé dans le DCE.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionRedressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur. Formulaire DC1 ou équivalent. Formulaire DC2 ou équivalent. Formulaire DC4 ou équivalent. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix : Détails énoncés dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte)60

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : Détails énoncés dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéwww.marchessecurises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationwww.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursDétails énoncés dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nice
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot n°3 :Vérifications périodiques des équipements
DescriptionLa consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des vérifications périodiques des équipements de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLes prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 6 600 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Détail des pièces énoncé dans le DCE.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration d'effectifs. Liste des moyens techniques. Références de services similaires. Certificats de qualifications professionnelles. Détail des pièces énoncé dans le DCE.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionRedressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur. Formulaire DC1 ou équivalent. Formulaire DC2 ou équivalent. Formulaire DC4 ou équivalent. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix : Détails énoncés dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte)60

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : Détails énoncés dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéwww.marchessecurises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationwww.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursDétails énoncés dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAgglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement24060058500014
Adresse postaleLes genêts 449, route des Crêtes BP 43  
VilleSophia antipolis cedex
Code postal06901
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquev.weltin@agglo-casa.fr
Téléphone0489877062
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement17060005000026
Adresse postale18 avenue des Fleurs CS 61039  
VilleNice cedex
Code postal06000
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.tanice@juradam.fr
Téléphone0489978600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3a4ef041-a00b-41d7-a956-3c62518c3998  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/02/2025 14:47:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis95416-2025
Numéro de publication au JO S30/2025
Date de publication12/02/2025