1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession de service public de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune du Rouret
Description: La présente procédure a pour objet de confier, par voie de concession de service public la distribution de l'eau potable sur le territoire de la commune du Rouret (06650), membre de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, compétente en matière d'eau potable sur son territoire depuis le 1er janvier 2020.
Identifiant de la procédure: 196f8c07-623c-462d-88f9-5d90c7a4ff8c
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession de service public de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune du Rouret
Description: La présente procédure a pour objet de confier, par voie de concession de service public la distribution de l'eau potable sur le territoire de la commune du Rouret (06650), membre de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, compétente en matière d'eau potable sur son territoire depuis le 1er janvier 2020.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de présenter une offre variante maximum portant sur : -La proposition d'un tarif « saisonnier », permettant une tarification plus élevée en période estivale, tout en assurant aux résidents un tarif moins élevé hors période. La présentation d'une offre de base portant sur les tranches tarifaires existantes et référencées à l'article 8.4 précité du projet de contrat est néanmoins obligatoire. L'offre variante présentée par les candidats devra impérativement respecter l'ensemble des dispositions contenues dans le présent règlement de la consultation et ses Annexes, ainsi que les stipulations du cahier des charges et ses Annexes, sauf pour ce qui concerne les tranches tarifaires proposées à l'article 8.4 du projet de contrat. Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des ouvrages dont l'exploitation sera confiée au concessionnaire en vue de l'exploitation du service public d'eau potable sur le territoire de la commune du Rouret, à savoir : -Le réservoir du Castellars et, -Le réservoir Aire Vielle. Les conditions de cette visite sont précisée à l'article 11 du Règlement de la Consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Documents propres à vérifier l'absence d'interdiction de soumissionner et l'habilitation à exercer l'activité professionnelle
Description: 1/ Une déclaration sur l'honneur attestant : Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique ; Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts. 2/ L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la Commande Publique. 3/ Un justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent de moins de six mois) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent). 2/ Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance en cours de validité des risques professionnels pour les activités objet du contrat. 3/ Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours pour l'activité objet de la délégation, mentionnant la période de couverture et les garanties afférentes.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1)Une liste des principales références de prestations similaires au cours des cinq dernières années (linéaire de réseau, nombre d'abonnés, le volume traité, le volume facturé aux abonnés, la date de mise en vigueur et la durée du contrats) dans le domaine de la gestion d'un service public d'eau potable ou équivalent. 2)Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : Une déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail, ainsi que l'attestation délivrée par l'AGEFIPH attestant de la régularité de la situation de l'employeur. 3)Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers : une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre Les sous-critères de ce critère sont détaillés dans le Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Les sous-critères de ce critère sont détaillés dans le Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers Les sous-critères de ce critère sont détaillés dans le Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé postérieurement à la signature de ce contrat dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération Sophia Antipolis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville: Sophia antipolis cedex
Code postal: 06901
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489877062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 1706000500026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7bb44f1d-1f5c-4c99-88b9-4fb48810741b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 16:10:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 227604-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
