1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Bus-Tram Antibes Sophia Antipolis - Lot n°21 - Travaux de voirie et réseaux divers de la section n°7-2
Description: La consultation a pour objet : les travaux de voirie, réseaux divers et ouvrages d'art de la section n°7-2 - Rue Jean Joannon du Bus-Tram Antibes Sophia Antipolis. Les spécifications techniques relatives aux prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulière. Lieu d'exécution des prestations : Sophia Antipolis.
Identifiant de la procédure: 7567a111-c20f-4694-a58a-3ab049901b21
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45221111 Travaux de construction de ponts routiers, 45231110 Travaux de pose de conduites, 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE..
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bus-Tram Antibes Sophia Antipolis - Lot n°21 - Travaux de voirie et réseaux divers de la section n°7-2
Description: La consultation a pour objet : les travaux de voirie, réseaux divers et ouvrages d'art de la section n°7-2 - Rue Jean Joannon du Bus-Tram Antibes Sophia Antipolis. Les spécifications techniques relatives aux prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulière. durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement. Lieu d'exécution des prestations : Sophia Antipolis.
Identifiant interne: Bus-Tram Antibes Sophia Antipolis
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45221111 Travaux de construction de ponts routiers, 45231110 Travaux de pose de conduites, 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai global, comprenant la période de préparation et le délai d'exécution est de neuf (9) mois, hors délais de validation CASA, à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement de la période de préparation. Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, le candidat est autorisé à présenter une (1) solution variante libre sans offre de base. Les détails sont énoncés dans le DCE Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion. L'entreprise titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver 600 heures sur la durée globale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent. Formulaire DC2 ou équivalent. Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés. Formulaire DC4 ou équivalent. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires. Déclaration d'effectifs. Références de service ou fournitures similaires. Attestation d'assurance. Certificats de qualifications professionnelles. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Détails énoncés dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Détails énoncés dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Détails énoncés ans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville: Sophia antipolis cedex
Code postal: 06901
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489877062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: 5.1.12 Conditions du marché public. Date limite de réception des offres : lire 2025 02 03 à 12h00 au lieu de 2025 01 06 à 12h00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 86dbfd75-68c1-4e21-bf40-e269a0ab7049 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 10:29:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 770242-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
