Centrale des marchés
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40 surveillance des biens sur la voie publique, à Soorts-Hossegor

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1396782

Date de clôture estimée : 03/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/15)
15-21503

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Hossegor.
Correspondant : Mlle LAMOTHE Mélanie, 18 avenue de Paris 18 avenue de Paris 40150 Soorts Hossegor tél. : 05-58-41-79-10 télécopieur : 05-58-41-79-19 courriel : marches-publics@hossegor.fr adresse internet : http://www.soorts-hossegor.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la consultation porte sur les prestations suivantes :
prestation de surveillance des biens sur la voie publique.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79714000.

Lieu d'exécution : commune de soorts hossegor, 40150 Soorts Hossegor.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est reconductible de manière expresse 1 fois, par lettre RAR 3 mois avant la date de notification, pour la période du 25 mars 2016 au 31 octobre 2016.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 3 avril 2015 et jusqu'au 31 octobre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 avril 2015.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- moyens mis en oeuvre développés dans le mémoire technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2015, à 17 h 30.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : vigiles2015.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6131&orgAcronyme=ma-soorts-hossegor.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de soorts-hossegor.
Correspondant : Mlle Mélanie Lamothe, 18 avenue de paris, 40150 Soorts Hossegor, tél. : 05-58-41-79-10, courriel : marches-publics@hossegor.fr, adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7873&orgAcronyme=ma-soorts-hossegor.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Nolibois 50 Cours de Lyautey Villa Nolibois 50 Cours de Lyautey 64000 Pau tél. : 055-98-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif intérrégional de règlement amiable des litiges service des médiations 4b esplanade charles de gaulle 33077 Bordeaux.

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