Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
CSM - Maintenance des installations et équipements
Le présent marché a pour objet la maintenance des installations et des équipements du Centre de stockage de la Manche (CSM), installation nucléaire de base (INB) nº 66. Les prestations de maintenance s'appliquent aux domaines suivants: électrique (HT/BT), électronique, mécanique et électromécanique, automatisme, ventilation/climatisation et systèmes de vidéosurveillance.
Centre de stockage de la Manche (CSM) - ZI Digulleville - 50440 LA HAGUE
Les prestations sont principalement la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des équipements et installations, le suivi des activités de maintenance (coordination, planification, gestion des interventions, reporting, conseil, veille documentaire, etc.), la gestion du stock des pièces et matériels, des prestations complémentaires (consignation électrique, mises à jour de plans et de schémas, etc.).
À titre indicatif, sur la base du retour d'expérience de l’année 2022: 538 heures annuelles ont été consacrées à la maintenance globale dont environ 60 % en maintenance préventive répartis comme suit :
- électricité (HT/BT): 66 %,
- équipements en interface avec le système de supervision : 17%
- caméras de vidéosurveillance : 7,5%
- ventilation / climatisation et autres équipements frigorigènes : 5%
- centrale Argon /CO2 : < 2%
- onduleurs : < 2%
- moteurs thermiques des groupes électrogènes : < 1%
1- Adéquation des références (45%)
2- Adéquation des moyens (45%)
3- Organisation de la qualité (10%)
L'opérateur économique qui sera retenu à l'issue de la présente procédure avec négociation s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat, à favoriser l'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé EXP.RPF.ACCH.23.0039, disponible et téléchargeable selon les modalités indiquées au point VI.3).
Le contrat est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale (cf. notamment l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale) en ce que tout ou partie des prestations impliquent l’accès à un lieu abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale. Le Titulaire, personne morale, et les membres de son personnel en charge de l’exécution du contrat pourront faire l’objet d’une enquête administrative.
Les prestations ne pourront être réalisées que par des personnels bénéficiant d’un avis favorable, en cours de validité, délivré après enquête administrative par un service compétent de l’Etat. Les avis favorables devront intervenir avant le début d’exécution par les personnes physiques considérées des prestations.
Le CSM étant une INB, la maintenance doit être assurée par du personnel formé à la radioprotection et habilité au travail sous rayonnements ionisants.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
6 à 8 mois avant la fin du marché.
Le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) et le cahier des charges sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (EXP.RPF.ACCH.23.0039).
Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.
Accès à la plate-forme PLACE:
La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation.
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra.
Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.
En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.
Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
