Centrale des marchés
mise en place et location de bâtiments modulaires démontables, dans le cadre de la restructuration de l'école élémentaire de sonnaz. à Sonnaz mise en place et location de bâtiments modulaires démontables, dans le cadre de la restructuration de l'école élémentaire de sonnaz. à Sonnaz mise en place et location de bâtiments modulaires démon...
Société d'Aménagement de la Savoie 73000Sonnaz 0479720218
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Mise en place et location de bâtiments modulaires démontables, dans le cadre de la restructuration de l'école élémentaire de sonnaz. à Sonnaz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672311

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/04/13)
BOAMP (22/04/13)
13-73463
Avis de marché
Département de publication : 73
Annonce No 13-73463
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'Aménagement de la Savoie.
 Correspondant : M. le maire, assistant à Maître d'ouvrage : Société d'aménagement de la Savoie Maître d'ouvrage : Commune de Sonnaz Squarre François Jarret 73000 Sonnaztél. : 04-79-72-00-32télécopieur : 04-79-72-02-18.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sas73.achatpublic.com.

Objet du marché : mise en place et location de bâtiments modulaires démontables, dans le cadre de la restructuration de l'école élémentaire de Sonnaz.
Lieu d'exécution : commune de Sonnaz, 73000 Sonnaz.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire; Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Avance de 5% dans les conditions fixées au marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français
L'Opération sera financée par les ressources propres de la collectivité
Le délai global de paiement est de 30 jours
Caractéristique des prix : prix global et forfaitaire
Modalités de variation des prix : fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-DC 1 ou attestations équivalentes
-DC 2 ou attestations équivalentes
-Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution de l'installation et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de contrat de même nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : durée prévisionnelle d'exécution des prestations : 9 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer, hors période de préparation.
-Phase 1 : Installation des bâtiments modulaires : 2 semaines
-Phase 2 : Location : 8 mois
-Phase 3 : Démontage et évacuation des bâtiments modulaires : 2 semaines


L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 place Verdun
B.P. 1135
38022 grenoble Cedex


Tél : 04-76-42-90-00
télécopieur : 04-76-42-22-69
Mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon), CRICOM Rhône Alpes
50, rue de Marseille
69007 LYON
Tél : 04-72-77-05-27
télécopieur : 04-78-92-83-16

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place Verdun
B.P. 1135
38022 grenoble Cedex

Tél : 04-76-42-90-00
télécopieur : 04-76-42-22-69
Mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande à la Société d'aménagement de la Savoie par télécopie au 04.79. 75.32.79 ou par mail à sgirerd@sas73.fr
Il est également téléchargeable sur le site : http://sas73.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être transmises par lettre recommandée A.R. Ou déposées contre récépissé à la Société d'aménagement de la Savoie
Agence de Le Bourget du Lac
17 rue Lac St André
Bâtiment KOALA - B.P. 299
73375 le bourget du lac Cedex

La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

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