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30 fourniture, transport et livraison de fioul domestique et de gazole non routier dans les citernes des bâtiments intercommunaux, à Sommières 30 fourniture, transport et livraison de fioul domestique et de gazole non routier dans les citernes des bâtiments intercommunaux, à Sommières fourniture, transport et livraison de fioul domestique...
Service marchés publics 30252Sommières
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30 fourniture, transport et livraison de fioul domestique et de gazole non routier dans les citernes des bâtiments intercommunaux, à Sommières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853413

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182338

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays de Sommières.
Correspondant : M. le président, parc d'activités de l'arnède - B.P. 52027 30252 Sommières Cedex tél. : (+33)04-66-77-70-39 télécopieur : (+33)04-66-77-71-75.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-182338.

Objet du marché : fourniture, transport et livraison de fioul domestique et de gazole non routier dans les citernes des bâtiments intercommunaux.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : le territoire intercommunal.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour les 3 ans du marché est défini comme suit :
Seuil minimum : 75 000,00 EUR (H.T.)
Seuil maximum : 150 000,00 EUR (H.T.)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision par ajustement
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint sans mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Lettre de candidature comprenant l'identification du candidat. En cas de groupement, indication de la forme du groupement, de ses membres et de son mandataire.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ainsi qu'une habilitation du mandataire en cas de groupement.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- délai de livraison : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes du Pays de Sommières.
Correspondant : service marchés publics, parc d'activités de l'arnède - B.P. 52027, 30252 Sommières Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du Pays de Sommières.
Correspondant : olivier CABANIS, tél. : 04-66-77-70-39, courriel : dmccps@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du Pays de Sommières.
Correspondant : murielle CUVILLIEZ, tél. : 04-66-77-70-39, courriel : m.cuvilliez-ccps@orange.fr.

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