1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sommières
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA CREATION D'UNE ZAC
Description: Concession pour l'aménagement d'une ZAC de 300 logements environ
Identifiant de la procédure: 881e82cd-daa1-4721-87b8-997f234d5808
Identifiant interne: ZAC MASSANAS
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMENAGEMENT
Description: AMENAGEMENT
Identifiant interne: AMENAGEMENT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cohérence du bilan financier Echéancier pour la participation communale
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Calendrier Mémoire technique Aménagements du contrat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Suivant réglementation française
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sommières
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sommières
Numéro d’enregistrement: 21300321300013
Adresse postale: 27 quai F. GAUSSORGUES BP 72002
Ville: SOMMIERES cedex
Code postal: 30252
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Service Urbanisme et aménagement
Téléphone: +33 785827632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue FEUCHERES CS 88010
Ville: NIMES CEDEX 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 48693ef2-1909-4cea-9e5a-0c901edd598d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 12:10:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628939-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
