Avis de marché - Avis n° 24-139679 du 12/12/2024
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 24-139679
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24540018900057
Ville : Dombasle sur meurthe
Code postal : 54110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024/014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : David FISCHER
Adresse mail du contact : s.walcker@cc-seletvermois.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0383452332
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : voir règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : voir règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : acheteur : communauté de communes des pays du sel et de vermois
Critères d'attribution : Prix des prestations : 60% valeur technique : 40% répartit * moyens humains /7 * méthodologie détaillée /15 * méthodologie gestion astreintes /10 * modèle compte rendu ou fiche intervention /5 * démarche développement durable /3 décrits au 9.1 du règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'Hydrocurage et d'Inspection caméra dans les réseaux d'assainissements, les ouvrages d'assainissement et les fosses sur le territoire de la CCPSV
Code CPV principal - Descripteur principal : 90470000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Curage des réseaux d'assainissement ; - Nettoyage des ouvrages d'assainissement tels que les postes de refoulement ou de relevage, les déversoirs d'orage, les paniers dégrilleurs, les fosses septiques, etc. ; - Evacuation et traitement des déchets divers (boues, graisses) et des sables ; - Inspection télévisé (ITV) dans les dispositifs d'assainissement (réseaux, ouvrages)
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes (16 communes concernées)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée Marché pour une période initiale d'1 an à compter du 1er mars 2025, reconductible 3 fois 1 an. Accord cadre à bons de commande mono attributaire, avec un montant en maximum de 40 000 € HT par année.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024
