1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAPS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES - LOT 2
Description: Marché de fourniture et de prestations pharmaceutiques à destination des MAS et EAM du CAPS
Identifiant de la procédure: d66989ee-8050-4fd3-8973-65fec6235d7e
Identifiant interne: PHARMACIE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47 avenue du Général de Gaulle
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: IME CHALONS MAS DE GAULLE MAS CHANZY
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 681 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture et de prestations pharmaceutiques à destination des MAS et EAM du CAPS
Description: FOURNITURE DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47 avenue du Génral De Gaulle
Ville: Châlons en champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: IME CHALONS MAS DE GAULLE MAS CHANZY TC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 681 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 60 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CAPS ROSIERES AUX SALINES
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAPS
Organisation chargée des procédures de recours: CAPS ROSIERES AUX SALINES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAPS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAPS ROSIERES AUX SALINES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAPS
Numéro d’enregistrement: 26540150500010
Adresse postale: 4, rue Léon Parisot
Ville: Rosières-aux-Salines
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383481412
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CAPS ROSIERES AUX SALINES
Numéro d’enregistrement: 26540150500010
Adresse postale: 4 RUE LEON PARISOT
Ville: ROSIERES AUX SALINES
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383481412
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e31fd8d7-f63c-42e8-ad86-f04781530b79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 09:50:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 771935-2026
Numéro de publication au JO S: 216/2026
Date de publication: 06/11/2026