A proximité de Sommedieue 55320 Meuse
Acheteur : SMET de la Meuse
43 rue de Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
Tel : +33 329876075
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 28/11/2024  
4 Lots
Lot 1
Transport et traitement des non recyclables de déchèterie
Lot 2
Transport et valorisation du bois collecté en déchèterie
Lot 3
Collecte, transport et traitement des déchets dangereux collectés en déchèterie
Lot 4
Transport et tri des corps plats
Secteurs d'activité
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux.
Elimination et traitement des ordures.
Services de recyclage des ordures ménagères.
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Services d'incinération des ordures ménagères.
Services liés aux déchets et ordures.

Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 662478-2024
662478-2024 - Mise en concurrence
France – Élimination et traitement des ordures – Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSMET de la Meuse
Adresse électroniquem.nicot@smetmeuse.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de traitement des déchets ménagers et assimilés
DescriptionTransport et traitement des déchets ménagers et assimilés
Identifiant de la procédure385559c9-86d8-4329-bc11-fb3feac74be2
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Transport et traitement des non recyclables de déchèterie
Description: Transport au départ du centre de transfertet traitement des non recyclables de déchèterie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée19 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomCout global prestation

Critère
TypeAutre
NomValeur technique

Critère
TypeAutre
NomValeur environnementale
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1053907
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: SMET Meuse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal adminsitratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSMET de la Meuse
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Transport et valorisation du bois collecté en déchèterie
Description: Transport au départ du centre de transfert et valorisation du bois collecté en déchèterie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomCout global prestation

Critère
TypeAutre
NomValeur technique

Critère
TypeAutre
NomValeur environnementale
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1053907
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: SMET Meuse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal adminsitratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSMET de la Meuse
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets dangereux collectés en déchèterie
Description: Collecte, transport et traitement des déchets dangereux collectés en déchèterie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomCout global prestation

Critère
TypeAutre
NomValeur technique

Critère
TypeAutre
NomValeur environnementale
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1053907
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: SMET Meuse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal adminsitratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSMET de la Meuse
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Transport et tri des corps plats
Description: Transport au départ du centre de transfert, tri et conditionnement des corps plats collectés en PAV
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomCout global prestation

Critère
TypeAutre
NomValeur technique

Critère
TypeAutre
NomValeur environnementale
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1053907
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: SMET Meuse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal adminsitratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSMET de la Meuse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMET de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 20004664700026
Adresse postale: 43 rue de Rattentout  
Ville: DIEUE SUR MEUSE
Code postal: 55320
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Adresse électronique: m.nicot@smetmeuse.fr
Téléphone: +33 329876075
Adresse internet: https://smetmeuse.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminsitratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place carrière - case officielle n°20038  
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Tribunal adminstratif de Nancy
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a35f21c-75d0-4ceb-b86e-b02cd695486c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 17:20:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662478-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024