1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la région de Suippes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de création d’interconnexions de réseaux AEP et canalisation de transfert des éluats-.
Description: La présente consultation concerne les travaux de pose de conduites d’eaux traitées et de rejet relatif à l’interconnexion des réseaux AEP de la Communauté de Communes de la Région de Suippes. Les travaux consistent à : • Pour les réseaux d’eau potable : o Interconnexion entre Suippes et Sommes-Suippes sur un linéaire de 3490 ml en DN100 ; o Interconnexion des communes de La Cheppe, Bussy-le-Château, Saint-Rémy-sur-Bussy, La Croix-en-Champagne, Somme-Tourbe et Saint-Jean-sur-Tourbe sur un linéaire total de 20 840 ml dont 1 960 ml en DN125, 10 240 ml en DN100, 8 640 ml en DN80. • Pour les rejets de la nouvelle usine : o Eaux usées sur un linéaire de 2050 ml en PEHD DN63 Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme à la solution de base. Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : La variante portera uniquement sur la nature des canalisations d’interconnexion qui pourront être en PEHD selon les spécifications de l’article 3.4.2.2 du CCTP. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite obligatoire du site des travaux sera organisée par le Maître d’Ouvrage et sera faite en présence d’un représentant du Maître d’œuvre le mercredi 18 septembre 2024 à 14h. Le lieu de rendez-vous se situe au réservoir de la Croix en Champagne (51600), rue de Pinette Les personnels de chaque candidat devront être munis de leurs propres équipements de protection individuelle (casque, gilet ou veste jaune ou rouge et si possible chaussures de sécurité)
Identifiant de la procédure: eea4b603-b66f-4573-a7b3-ef0e877fd51c
Identifiant interne: 2024-CCRS-015
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Le marché pourra être résilié par le maître d’ouvrage dans les cas prévus aux articles 45 à 49 du CCAG TX et dans le respect des dispositions de l’article 48 du CCAG TX.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE DES FINANCES ET DES RESSOURCES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE DES FINANCES ET DES RESSOURCES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SERVICE DES FINANCES ET DES RESSOURCES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la région de Suippes
Numéro d’enregistrement: 20004262000019
Adresse postale: 15 place de l'hôtel de ville
Ville: SUIPPES
Code postal: 51600
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326700860
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SERVICE DES FINANCES ET DES RESSOURCES
Numéro d’enregistrement: FRF2351600
Adresse postale: 15 Place de l'hôtel de Ville
Ville: SUIPPES
Code postal: 51600
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326706374
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SERVICE DES FINANCES ET DES RESSOURCES
Numéro d’enregistrement: FRF2351600
Adresse postale: 15 Place de l'hôtel de Ville
Ville: SUIPPES
Code postal: 51600
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326706374
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SERVICE DES FINANCES ET DES RESSOURCES
Numéro d’enregistrement: FRF2351600
Adresse postale: 15 Place de l'hôtel de Ville
Ville: SUIPPES
Code postal: 51600
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326706374
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f9e97dc9-2ff9-4e0c-ae63-44df41aca7f4-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Suppression de la visite obligatoire sur site (article 6-2-3 du Règlement de Consultation)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0000
Description des modifications: Suppression de la visite obligatoire sur site (article 6-2-3 du Règlement de Consultation)
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0f6062b-95e4-4327-b484-ce5ace8b1a0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 11:51:25 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 535632-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
