1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la région de Suippes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN BEGUINAGE A SUIPPES – REHABILITATION ET CONSTRUCTION NEUVE-.
Description: Le projet de béguinage correspond à 17 logements, pour une surface totale d’environ 1 140 m2 SDP. Il se décompose en 11 logements neufs (environ 620 m2 SDP) ainsi que 6 logements et des espaces communs en réhabilitation de l’existant (environ 520 m2 SDP). Cela représente un coût travaux prévisionnel pour le bâti et les espaces extérieurs d’environ 3,2 M€ HT
Identifiant de la procédure: 08338ec2-6ace-4023-ae71-ab2073a5ef53
Identifiant interne: 2025-CCRS-006
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante : Composition et compétences : 30.0 % Références - Qualité architecturale et technique : 30.0 % Moyens humains et techniques : 20.0 % Garanties financières et qualifications : 20.0 %
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la région de Suippes
Numéro d’enregistrement: 20004262000159
Adresse postale: 15 place de l'hôtel de ville
Ville: SUIPPES
Code postal: 51600
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326700860
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
Numéro d’enregistrement: FRF2351600
Adresse postale: 15 place de l'hôtel de ville
Ville: SUIPPES
Code postal: 51600
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326700860
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
Numéro d’enregistrement: FRF2351600
Adresse postale: 15 place de l'hôtel de ville
Ville: SUIPPES
Code postal: 51600
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326700860
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
Numéro d’enregistrement: FRF2351600
Adresse postale: 15 place de l'hôtel de ville
Ville: SUIPPES
Code postal: 51600
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326700860
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05b341ac-af5d-472e-b9d7-abdddd356bf9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 16:58:10 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 406387-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
