1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC des Campagnes de l'Artois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION, LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON EN VERSION DEMATERIALISEE DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION, LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON EN VERSION DEMATERIALISEE DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Identifiant de la procédure: 1cd115c6-302e-4025-9122-c2e14f43a352
Avis précédent: 85e8c4e6-3e36-4754-925f-777dd60ee21d-01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AVESNES LE COMTE
Code postal: 62810
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION, LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON EN VERSION DEMATERIALISEE DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION, LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON EN VERSION DEMATERIALISEE DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AVESNES-LE-COMTE
Code postal: 62810
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: MEMOIRE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC des Campagnes de l'Artois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC des Campagnes de l'Artois - Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: CC des Campagnes de l'Artois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SWILE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SWILE SAS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-S-0005 LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/05/2025
Date de conclusion du marché: 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 190186-2025
Organisation qui signe le marché: CC des Campagnes de l'Artois
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC des Campagnes de l'Artois
Numéro d’enregistrement: 20006948200012
Adresse postale: 1050 avenue François Mitterrand
Ville: Avesnes le comte
Code postal: 62810
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321220200
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Département: 59
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SWILE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82401217300046
Adresse postale: 561 RUE GEORGES MELIES
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 515fa4b2-7aab-4ffd-8cde-b27d783a58b2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 09:15:25 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388002-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
