Centrale des marchés
nettoyage urbain de la commune, collecte et gestion des déchets de marchés et cimetières et fourniture de conteneurs, pour le compte de la commune, à Somain Nettoyage urbain de la commune, collecte et gestion des déchets de marchés et cimetières et fourniture de conteneurs adresse : Place Jean Jaures BP 39 mel : mairie@ville-somain.fr ville : SO...
Commune de Somain 59490Somain mairie@ville-somain.fr 03 27 86 93 04
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Nettoyage urbain de la commune, collecte et gestion des déchets de marchés et cimetières et fourniture de conteneurs, pour le compte de la commune, à Somain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746982

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165723
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-165723
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Somain.
 Correspondant : M. le maire, place Jean Jaures B.P. 39 59490 Somain, tél. : 03-27-86-93-00, télécopieur : 03-27-86-93-04, courriel : mairie@ville-somain.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-somain.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nettoyage urbain de la commune, collecte et gestion des déchets de marchés et cimetières et fourniture de conteneurs.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation porte sur le nettoyage urbain de la commune ; le nettoyage, la collecte et le traitement des déchets des marchés, foires, braderies et brocantes de la commune ; la collecte au moyen de conteneurs mis à disposition dans les cimetières et le traitement des déchets de ces cimetières ; la fourniture de conteneurs. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Marché attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2016. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. Montant total des commandes pour la période initiale du marché (montant identique pour chaque période de reconduction) :.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de SOMAIN.
 Correspondant : M. le maire, Maire,  place Jean Jaures B.P. 39,  59490 Somain, , tél. : 03-27-86-93-00, , télécopieur : 03-27-86-93-04, , courriel : mairie@ville-somain.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de SOMAIN.
 Correspondant : M. le maire, Maire,  place Jean Jaures B.P. 39,  59490 Somain, , tél. : 03-27-86-93-00, , télécopieur : 03-27-86-93-04, , courriel : mairie@ville-somain.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de SOMAIN.
 Correspondant : M. Quenolle Marcel, Technicien,  61, rue du Prétolu B.P. 39,  59490 Somain, , tél. : 03-27-86-93-10, , courriel : marcel.quenolle@ville-somain.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de SOMAIN.
 Correspondant : M. le maire, Maire,  place Jean Jaures B.P. 39,  59490 Somain, , tél. : 03-27-86-93-00, , télécopieur : 03-27-86-93-04, , courriel : mairie@ville-somain.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de SOMAIN.
 Correspondant : M. le maire, Maire,  place Jean Jaures B.P. 39,  59490 Somain, , tél. : 03-27-86-93-00, , télécopieur : 03-27-86-93-04, , courriel : mairie@ville-somain.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

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