Avis de marché - Avis n° 24-43009 du 11/04/2024
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-43009
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Calvados (14)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22140118500014
Ville : Caen
Code postal : 14000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024COL053
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Clotilde GOURNAY
Adresse mail du contact : clotilde.gournay@calvados.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 231571254
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Financement sur les crédits du Département et plus précisément sur les fonds propre de la direction déléguée des collèges
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Pour les 2 lots : Niveaux spécifiques minimaux exigées: APSAD I7/F7
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autorité régionale ou locale
Critères d'attribution : Prix : 60 % Valeur technique : 40 % 15% la communication d'un SOGED (schéma d'organisation de gestion des déchets) applicable aux marchés subséquents 25% Méthodologie de réalisation en site occupé dont gestion des nui-sances sonores
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux concernant les systèmes d’alarme intrusion et les systèmes de sécurité incendie dans les collèges publics et les bâtiments départementaux du Calvados - 2 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 45312000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux concernant les systèmes d'alarme intrusion et les systèmes de sécurité incendie dans les collèges publics et les bâtiments départementaux du Calvados - 2 lots.
Lieu principal d'exécution du marché : Collèges publics et bâtiments départementaux du Calvados
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive d’un an fixant ainsi la durée totale du marché à 4 ans. L’accord-cadre sera conclu avec 4 opérateurs économiques maximum, sous réserve d’un nombre suffisants d’offres conformes. La négociation pourra porter sur tous les éléments techniques et de l'offre. Délai de validité des offres : 120 jours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024
