Centrale des marchés
59 Aménagement de la rue Leclerc à Somain 59 Aménagement de la rue Leclerc à Somain aménagement de la rue Leclerc. code_postal : 59490 ville : Somain. lieu : place Jean Jaurès B.P. 39,
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59 Aménagement de la rue Leclerc à Somain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894956

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209145

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Somain.
Correspondant : le maire, place Jean Jaurès B.P. 39 59490 Somain.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la rue Leclerc.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : somain.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er avril 2014 et jusqu'au 31 janvier 2015.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement par fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 01/04/2014 jusqu'au 31/01/2015.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : attestations sur l'honneur visées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics.



Capacité économique et financière - références requises : assurances civile et décennale.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références sur chantiers similaires (montant, date et destinataire des travaux) Certificats de qualification professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la qualité et précision du dossier technique : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13M0024.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Somain.
place Jean Jaurès B.P. 39, 59490 Somain, adresse internet : http://ville-somain.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau ETAP.
Correspondant : M. Lupescou, 237 rue de la Faiencerie, 59870 Wandignies Hamage.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Somain.
Correspondant : M. Convent, place Jean Jaurès B.P. 39, 59490 Somain.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Somain.
place Jean Jaurès B.P. 39, 59490 Somain, adresse internet : http://ville-somain.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Voirie.

Exécution : 1er avril 2014. Livraison : 31 janvier 2015.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.
Lot(s) 2 Éclairage.

Exécution : 1er avril 2014. Livraison : 31 janvier 2015.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.

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