1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Solliès-Toucas (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession pour la Gestion d’un établissement multi accueil d’enfants de 3 mois à 3 ans et ce jusqu’à l’entrée à l’école maternelle L’ILE BLEUE
Description: Contrat de concession pour la Gestion d'un établissement multi accueil d'enfants de 3 mois à 3 ans et ce jusqu'à l'entrée à l'école maternelle L'ILE BLEUE
Identifiant de la procédure: c9dad975-7763-48cd-a810-c6d8f3dff9a8
Identifiant interne: 01-2026
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Solliès-Toucas
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : SOLLIES-TOUCAS
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession pour la Gestion d’un établissement multi accueil d’enfants de 3 mois à 3 ans et ce jusqu’à l’entrée à l’école maternelle L’ILE BLEUE
Description: Contrat de concession pour la Gestion d’un établissement multi accueil d’enfants de 3 mois à 3 ans et ce jusqu’à l’entrée à l’école maternelle L’ILE BLEUE
Identifiant interne: 01-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options:
Description des options: Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Solliès-Toucas
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de Solliès-Toucas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, Rue Racine, BP 40510, 83041 TOULON CEDEX 9, Tél : 04.94.42.79.30 – Fax : 04.94.42.79.89, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr,
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Solliès-Toucas (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Solliès-Toucas (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui traite les offres: Mairie de Solliès-Toucas (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Solliès-Toucas (83)
Numéro d’enregistrement: 21830131500014
Département: 83
Adresse postale: Place Clément Balestra
Ville: Solliès-Toucas
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494289047
Télécopieur: +33 494333532
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 130 005 259 00010
Adresse postale: Rue Racine, BP 40510,
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 88317dce-145a-4914-a7d1-8dcde4b40a0c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2026 15:17:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 82349-2026
Numéro de publication au JO S: 24/2026
Date de publication: 04/02/2026
