A proximité de Solliès-Ville 83210 Var
Acheteur : Mairie de Solliès-Pont
1 rue de la République
83210 SOLLIES-PONT
Tel : +33 494135474
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/03/2025  
Secteurs d'activité
Services de balayage des rues.

Marché de propreté - Balayage manuel des voiries communales

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/02/2025
JOUE - 107708-2025
107708-2025 - Mise en concurrence
France – Services de balayage des rues – Marché de propreté - Balayage manuel des voiries communales
OJ S 34/2025 18/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Solliès-Pont
Adresse électroniquec.assandri@solliespont.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de propreté - Balayage manuel des voiries communales
Descriptionles prestations du marché sont : - le balayage manuel ; - le ramassage des divers impropres (sacs divers, déjections canines, papiers, bouteille et autres ...) ; - l'enlèvement des herbes ; - Mise en centre de traitement de tous les déchets ramassés.
Identifiant de la procédure70f3bd2b-ddf0-4200-a04b-6ea78230aff2
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de propreté - Balayage manuel des voiries communales
DescriptionLes prestations sont : - le balayage manuel ; - le ramassage des divers impropres (sacs divers, déjections canines, papiers, bouteille et autres ...) ; - l'enlèvement des herbes ; - les déchets.
Identifiant interne25002
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/05/2025
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomRenseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description-Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité du mandataire (DC1, DUME ou forme libre le cas échéant) ; - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Déclaration sur l'honneur fournie avec le DCE à compléter.

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomRenseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou DUME La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise du chiffre d'affaires.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomRenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature ; -Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique (pondération 60%)
Description- Valeur technique à 50 % - Planning d'intervention à 5 % - Composition de l'équipe à 5%

Critère
TypePrix
NomPrix des prestations (pondération à 40%)
DescriptionLes erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la décomposition du prix global et forfaitaire seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à effectuer ces diverses rectifications ; en cas de refus, son offre sera éliminée car non-cohérente.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres26/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture27/03/2025 15:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Solliès-Pont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Solliès-Pont
Numéro d’enregistrement21830130700144
Adresse postale1 rue de la République  
VilleSOLLIES-PONT
Code postal83210
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactService de la Commande publique
Adresse électroniquec.assandri@solliespont.fr
Téléphone+33 494135474
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement130 005 259 00010
Adresse postale5 rue Racine CS 40 510 
VilleToulon Cedex 9
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement171 300 007 00019
Adresse postalePlace Félix Baret Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA Place Félix Baret CS 80 001 
VilleMarseille Cedex 6
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactCatherine PIETRI
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone0484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3f6f61c1-55a0-4e71-9252-6b92a7c1733f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis17/02/2025 11:30:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis107708-2025
Numéro de publication au JO S34/2025
Date de publication18/02/2025