1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de l'unité de compostage communautaire 2025-2028
Description: Exploitation d'une installation de traitement par compostage de boues résiduaires d'épuration des eaux usées et de déchets verts, située à La Crau - Quartier Notre Dame pour la période 2025-2028.
Identifiant de la procédure: 25191cd8-f2b9-4593-b73c-97e75b49c0ad
Identifiant interne: 2024-UNI-30
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA CRAU
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de l'unité de compostage communautaire 2025-2028
Description: Exploitation d'une installation de traitement par compostage de boues résiduaires d'épuration des eaux usées et de déchets verts, située à La Crau - Quartier Notre Dame pour la période 2025-2028
Identifiant interne: 2024-UNI-30
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère pondéré à 60% et noté sur 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère pondéré à 40% et noté sur 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de candidature évincée, jurisprudence « CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne » ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les recours pourront être déposés via l'application informatique "Télérecours Citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 710 016,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Offre:
Identifiant de l’offre: CEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 710 016,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-UNI-30
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Numéro d’enregistrement: 24830041000052
Adresse postale: 1193, Avenue des Sénès
Ville: Solliès Pont
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494337884
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Numéro d’enregistrement: 77566736301423
Adresse postale: 99 Rue des Oliviers Le Pouverel - CS 10579
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494086749
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: faa6b918-57a8-4e3d-973d-e56bf9a30f19 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 11:55:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4664-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
