1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLEGE LOU CASTELLAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE AU COLLEGE LOU CASTELLAS A SOLLIES-PONT
Description: Marché de fourniture et de livraison de repas en liaison "chaude" au collège lOU CASTELLAS à Solliès-Pont Marché passé par appel d'offres ouvert européen Les prestations feront l'objet d'un accord cadre.
Identifiant de la procédure: f4898d27-9985-45d6-875c-cd6281068616
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège LOU CASTELLAS 17 Faubourg Notre Dame
Ville: Solliès-Pont
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 206 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
État de cessation d’activités
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de restauration Lou Castellas
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude
Identifiant interne: Marché de restauration
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Marché de 1 an renouvelable 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège lOU CASTELLAS 17 Faubourg Notre Dame
Ville: Solliès-Pont
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: prestations de receptions
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Le prix n'est pas le seul critère de sélection. L'aptitude à remplir le cahier des charges est étudié defini CCAP CCTP
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COLLEGE LOU CASTELLAS
Organisation qui traite les offres: COLLEGE LOU CASTELLAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: 5 Rue Racine, 83000 Toulon, France
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLEGE LOU CASTELLAS
Numéro d’enregistrement: 19831355300010
Département: COLLEGE LOU CASTELLAS
Adresse postale: 17 Faubourg Notre Dame BP 60
Ville: Sollies pont
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: College LOU CASTELLAS
Téléphone: 0498018033
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 940dbfe0-8adc-41b8-a583-a0d135e7655b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 16:40:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 305267-2024
Numéro de publication au JO S: 99/2024
Date de publication: 23/05/2024
