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83 travaux de voirie et réseaux divers sur l'ensemble du territoire communal à Sollies-Pont 83 travaux de voirie et réseaux divers sur l'ensemble du territoire communal à Sollies-Pont relance du marché retiré suite à un recours gracieux du préfet - travaux de voirie et réseaux divers sur ...
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83 travaux de voirie et réseaux divers sur l'ensemble du territoire communal à Sollies-Pont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098030

Date de clôture estimée : 16/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/14)
14-79830
SOURCEWEB (23/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Solliès-Pont.
Correspondant : M. le maire de sollies-pont, 26 avenue du 6ème rts 83210 Sollies Pont tél. : 04-94-13-54-74 télécopieur : 04-94-13-54-75 courriel : c.assandri@ville-sollies-pont.fr adresse internet : http://www.ville-sollies-pont.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://villesolliespont.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : relance du marché retiré suite à un recours gracieux du préfet - travaux de voirie et réseaux divers sur l'ensemble du territoire communal.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : territoire communal, 83210 Sollies Pont.

Code NUTS : øFR825ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
travaux d'entretien, de travaux neufs ou de rénovation en voirie et réseaux divers sur le territoire de la commune de solliès-pont. Il s'agit de travaux ayant pour seul objet de maintenir le patrimoine en état
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu :
- un montant minimum annuel de 100 000 EUR ht
- un montant maximum annuel de 700 000 EUR ht
le marché se caractérise par une incertitude affectant la nature et l'importance des travaux à exécuter et le rythme d'émission des bons de commande. Les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par le code des marchés publics, le ccag travaux et les règles de la comptabilité publique, et le décret du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. En application de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme particulière au groupement. Le mandataire devra être solidaire des entrepreneurs groupés.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. ;
- : attestations d'assurance en cours de validité : rc et décennale en rapport avec l'objet du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix analysé à partir du dqe : 60 % ;
- valeur technique appréciée notamment à la vue du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14001.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les pièces du dossier de consultation sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la ville de solliès-pont. Celui-Ci est accessible à partir de l'adresse suivante :
Http://Villesolliespont.E-Marchespublics.Com.
Pour ce faire, les entreprises devront également renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent choisir de répondre soit :
- par voie postale en rar ;
- remis à la main contre récépissé de dépôt .
- par voie électronique via la plateforme de dématérialisation (adresse e-marchespublics.com).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de solliès-pont.
Correspondant : Service de l'aménagement, centre technique - allée de la greffière, 83210 Sollies Pont, tél. : 04-94-13-54-74, télécopieur : 04-94-13-54-75, courriel : f.mielo@ville-sollies-pont.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de solliès-pont.
Correspondant : Service de la commande publique, centre technique - allée de la greffière, 83210 Sollies Pont, tél. : 04-94-13-54-74, télécopieur : 04-94-13-54-75, courriel : v.sauvageot@ville-sollies-pont.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue jean racine 83000 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges en matière de marchés publics bd peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel
Recours pour excès de pouvoir
Recours de plein contentieux
Comité consultatif
Référé suspension (art. L. 521.1 du Cja)
Recours indemnitaire
Déféré préfectoral sur demande
recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation"
recours issue de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne ".

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