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Maintenance du matériel incendie des bâtiments communaux Organisme : Mairie de Solliès-Pont Intitulé : Maintenance du matériel incendie des bâtiments communaux Procédure : Proc.Adapt.
Mairie de Solliès-Pont 83210Solliès-Pont
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Maintenance du matériel incendie des bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553131

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/04/13)

Organisme : Mairie de Solliès-Pont

Intitulé : Maintenance du matériel incendie des bâtiments communaux

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 29/04/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 83 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Solliès-Pont Correspondant : M. Le maire de solliès - pont , 26 avenue du 6ème rts, 83210 Sollies-pont, tél : 04 94 13 54 74, fax : 04 94 13 54 75, courriel : c.assandri@ville-sollies-pont.fr , adresse internet : http://www.ville-sollies-pont.fr Objet du marché : Maintenance du matériel incendie des bâtiments communaux Type de marché : Services Caractéristiques principales : Le marché est décomposé en trois lots : Lot n°1 : maintenance des extincteurs et robinets d'incendie armés (ria) des bâtiments communaux ; Lot n°2 : maintenance des systèmes de désenfumage ; Lot n°3 : maintenance des installations fixes de protection contre l'incendie : alarmes, évacuation incendie, détection automatique, extinction automatique incendie, balisage des cheminements. Refus des variantes. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27/05/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour les prestations de maintenance préventive annuelles : La facture sera établie à la fin de l'exécution de l'opération de maintenance préventive de tous les sites prévus dans le contrat. Pour les prestations hors forfait :le paiement des factures est conditionné à la production du bon de commande et du bon de réception des prestations. A défaut de présentation de ce dernier, la facture, sera retournée au titulaire Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les articles 98 à 111 du code des marchés publics, le ccag fcs, les règles de la comptabilité publique. Le paiement s'effectuera par virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au décret du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit en groupement. En cas d'entreprises groupées, une entreprise mandataire du groupement sera désignée. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. En application de l'article 51 vi 1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme particulière au groupement. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : • Le kbis ou document équivalent • Attestations de qualification de l'entreprise délivrée par l'apsad ou autres qualifications équivalentes Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (50 %) - Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (30 %) - Disponibilité et réactivité de l'entreprise (20 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 29/04/2013 16:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : Obtention du dossier Les pièces du dossier de consultation sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de ville de solliès-pont. Celui-ci est accessible à partir de l'adresse suivante http://villesolliespont.e-marchespublics.com. Pour ce faire, les entreprises devront également renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Réception des offres : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté sous simple enveloppe portant les mentions: « maintenance du matériel incendie des bâtiments communaux » Lot n°... : « ne pas ouvrir » Nom de l'entreprise : Les candidats doivent transmettre leurs offres sur support papier par courrier en recommandé avec ar ou « par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, à l'adresse suivante : Commune de sollies-pont 26 av. Du 6 rts 83210 - sollies-pont Ou dépôt contre récépissé, à l'adresse suivante : Commune de sollies-pont Service des marchés publics Centre technique municipal Allée de la greffière 83210 - sollies-pont Du lundi au vendredi, jours ouvrables de 8h30 12h00 à 13h 30 17h00 Les candidats peuvent aussi déposer une offre électronique à l'adresse électronique suivante : e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de solliès - pont , Correspondant : Mlle assandri, Centre technique municipal allée de la greffière, 83210, Solliès - pont , tél : 0494135474, fax : 0494135475, courriel : c.assandri@ville-sollies-pont.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de solliès - pont, Correspondant : M. guebey dominique, Centre technique municipal allée de la greffière, 83210 Solliès - pont , tél : 0494135474, fax : 0494135475 Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2013 Nature et désignation des lots : - Lot 1: maintennace des extincteurs et robinets d'incendie armés - Lot 2: maintenance des systèmes de désenfumage - Lot 3: maintenance des installations fixes de protection contre l'incendie : alarmes, évacuation incendie, détection automatique incendie, extinction automatique incendie, baes

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