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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD Résidence Les Pivoles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance technique, de management des marchés Energie (Gaz & Electricité), de la rédaction, la passation et l'exécution d'un contrat d'achat direct d'énergies, en groupement de commande éventuel, ainsi que pour les marchés publics associés
Description: La présente consultation est passée selon la procédure du dialogue compétitif, en application de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique, qui permet à l'acheteur de dialoguer avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins, sur la base desquelles ces candidats seront invités à remettre une offre. Cette justification s'articule autour des motifs suivants : - La nécessité de bénéficier d'expertises techniques des visions stratégiques marché et des compétences de managements allant au-delà de la simple activité de courtage basique ou de référencement afin d'éviter le piège de l'offre « commune & mutualisée », - La complexité particulière, à suivre les évolutions quotidiennes des marchés des énergies dans un contexte de tension mondialisé et d'évolution des demandes, avec une gestion des risques liés à la volatilité des prix, de l'électricité et du gaz. - D'où le défaut de solution optimale immédiatement identifiable : le POUVOIR ADJUDICATEUR n'est objectivement pas en mesure, sans une phase de dialogue, de définir seuls les moyens techniques de fixations des positions de marchés les mieux adaptés à ses besoins, ce qui répond à la condition posée par l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. - Le tout dans une recherche d'une performance pérenne, sereine et sur mesure pour LE POUVOIR ADJUDICATEUR impose une adaptation du champ des possibles aux spécificités de chaque établissement, présentes et à venir. Le POUVOIR ADJUDICATEUR se porte fort de respecter l'ensemble de ces principes. La procédure de dialogue compétitif se déroule en trois phases successives : sélection des candidatures, dialogue, puis dépôt des offres finales. Les candidats ne sont pas invités à remettre une offre initiale complète ou ferme lors de la première phase, mais uniquement des orientations de couverture à titre indicatif
Identifiant de la procédure: dcdc02b0-2a3c-407f-b1ce-d53163dd25df
Identifiant interne: 2026-2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel, 09310000 Électricité, 66140000 Services de gestion de portefeuilles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place des visitandines, bp 40018
Ville: Crémieu
Code postal: 38460
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Nicolas Andreo Directeur Général Arcole Expertises 56 A, Rue du 8 Mai 1945 - 69 330 Meyzieu, France
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'assistance technique, de management des marchés Energie (Gaz & Electricité), de la rédaction, la passation et l'exécution d'un contrat d'achat direct d'énergies, en groupement de commande éventuel, ainsi que pour les marchés publics associés
Description: La présente consultation est passée selon la procédure du dialogue compétitif, en application de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique, qui permet à l'acheteur de dialoguer avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins, sur la base desquelles ces candidats seront invités à remettre une offre. Cette justification s'articule autour des motifs suivants : - La nécessité de bénéficier d'expertises techniques des visions stratégiques marché et des compétences de managements allant au-delà de la simple activité de courtage basique ou de référencement afin d'éviter le piège de l'offre « commune & mutualisée », - La complexité particulière, à suivre les évolutions quotidiennes des marchés des énergies dans un contexte de tension mondialisé et d'évolution des demandes, avec une gestion des risques liés à la volatilité des prix, de l'électricité et du gaz. - D'où le défaut de solution optimale immédiatement identifiable : le POUVOIR ADJUDICATEUR n'est objectivement pas en mesure, sans une phase de dialogue, de définir seuls les moyens techniques de fixations des positions de marchés les mieux adaptés à ses besoins, ce qui répond à la condition posée par l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. - Le tout dans une recherche d'une performance pérenne, sereine et sur mesure pour LE POUVOIR ADJUDICATEUR impose une adaptation du champ des possibles aux spécificités de chaque établissement, présentes et à venir. Le POUVOIR ADJUDICATEUR se porte fort de respecter l'ensemble de ces principes. La procédure de dialogue compétitif se déroule en trois phases successives : sélection des candidatures, dialogue, puis dépôt des offres finales. Les candidats ne sont pas invités à remettre une offre initiale complète ou ferme lors de la première phase, mais uniquement des orientations de couverture à titre indicatif
Identifiant interne: S-PF-76568
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel, 09310000 Électricité, 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place des visitandines, bp 40018
Ville: Crémieu
Code postal: 38460
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Frederic Dubois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EHPAD RESIDENCE JEANNE DE CHANTAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2FCAA054-DD02-C673-BA2F5A0035E4E477
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Numéro d’enregistrement: 4822
Adresse postale: place des visitandines
Ville: Crémieu
Code postal: 38460
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: DUBOIS Frédéric
Téléphone: 0474907007
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Numéro d’enregistrement: 2FCAA07C-DBAF-CFFF-CDB12B11034E758D
Adresse postale: place des visitandines, bp 40018
Ville: Crémieu
Code postal: 38460
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0474907007
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 2FCAA08D-FFAE-9325-8444A2D3B4D9DEEB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EHPAD RESIDENCE JEANNE DE CHANTAL
Numéro d’enregistrement: 2FCAA09E-D715-3B8F-78F2ACA1D545E70D
Adresse postale: 2 chemin docteurs Labonnardiere
Ville: Cremieu
Code postal: 38460
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Le directeur
Téléphone: 0474907007
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EHPAD Résidence Les Pivoles
Numéro d’enregistrement: 2FCAA0AE-C975-AE6D-AEC7EB43AE725802
Adresse postale: 300 chemin du 1er Gua
Ville: La Verpilliere
Code postal: 38290
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le directeur
Téléphone: 0474954148
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a53076dc-e09b-4094-b420-17b0bcdc43a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 17:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 469412-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
