1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Description: Le présent marché a pour objet de trouver un ou plusieurs fournisseurs d'énergies pour les EHPAD de Crémieu et de La Verpilliere (2 points de livraison)
Identifiant de la procédure: 13085bab-cc5e-42dd-a18b-26bf2f0c75f5
Identifiant interne: 2026-3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes, 09123000 Gaz naturel, 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le délai de validité des offres et bien de 5 heures conformément au règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ELECTRICITE
Description: Fourniture d'électricité via ENEDIS a partir du 1er janvier 2027 (voir CCP)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 09310000 Électricité, 65200000 Distribution de gaz et services connexes, 09123000 Gaz naturel, 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place des visitandines, bp 40018
Ville: Crémieu
Code postal: 38460
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lieu d'exécution associé: 300 chemin du 1er gua 38290 La Verpilliere
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 1 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Cremieu
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EHPAD RESIDENCE JEANNE DE CHANTAL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de GAZ
Description: Fourniture de Gaz (énergie) via GRDF à partir du 1er janvier 2027 (voir CCP)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel, 65200000 Distribution de gaz et services connexes, 09123000 Gaz naturel, 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place des visitandines, bp 40018
Ville: Crémieu
Code postal: 38460
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lieu d'exécution associé: 300 chemin du 1er gua 38290 La Verpilliere
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 1 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Cremieu
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EHPAD RESIDENCE JEANNE DE CHANTAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 238E45D3-D4E3-77B3-FC61B5B5695F3BFD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Numéro d’enregistrement: 4822
Adresse postale: place des visitandines
Ville: Crémieu
Code postal: 38460
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: DUBOIS Frédéric
Téléphone: 0474907007
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 238E45F2-99FD-BDAE-A998BC9B5E3B0A6E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EHPAD RESIDENCE JEANNE DE CHANTAL
Numéro d’enregistrement: 238E4603-90D7-6632-945C15FD0D3933AE
Adresse postale: 2 chemin docteurs Labonnardiere
Ville: Cremieu
Code postal: 38460
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Le directeur
Téléphone: 0474907007
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c790d72a-a50d-441e-a72b-14b76dd98d55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 20:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 741599-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
