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remise en état du bâtiment à usage de centre de loisirs sans hébergement à Solaize remise en état du bâtiment à usage de centre de loisirs sans hébergement à Solaize remise en état du bâtiment à usage de centre de loisirs sans hébergement lieu : 162, rue du Rhône, 69360 Solaize...
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Remise en état du bâtiment à usage de centre de loisirs sans hébergement à Solaize

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743746

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-82167
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 13-82167
Départements de rappel : 1,42
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Solaize.
 Correspondant : M. le maire, 47, place de la Mairie 69360 Solaizetél. : 04-78-02-82-67télécopieur : 04-78-02-94-16courriel : aha@mairie-solaize.fr adresse internet : http://www.mairie-solaize.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-82167.

Objet du marché : remise en état du bâtiment à usage de centre de loisirs sans hébergement.
Lieu d'exécution : 162, rue du Rhône, 69360 Solaize.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : les paiements des acomptes relatifs aux travaux font l'objet d'une retenue de garantie. Cette retenue de garantie est égale à 5 % du montant initial des travaux. La retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves formulées par le pouvoir adjudicateur à la réception ainsi que pendant le délai de garantie, dans les conditions prévues par les articles 101 et suivants du Code des marchés publics.
Le délai de garantie pendant lequel le pouvoir adjudicateur peut formuler des réserves sur des malfaçons qui n'étaient pas apparentes ou dont les conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception est porté à deux ans.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont des ressources propres du pouvoir adjudicateur
Caractéristique du prix : prix global et forfaitaire
Avance de 5% accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du Code des marchés publics
Le marché donnera lieu au paiement d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées telles que validées par constat contradictoire avec le titulaire du marché puis au paiement du solde. Les modalités de règlement des comptes sont précisées dans le contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du CMP le pouvoir adjudicateur pourra au moment de l'attribution exiger la transformation du groupement retenu en groupement solidaire d'entreprise aux fins de garantir la bonne exécution du marché.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. 

En application de l'article 51- vi du CMP, une même entreprise n'est pas autorisée à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : par mail ou téléphone :
ac-hauber@mairie-solaize.fr
04 78 02 82 67.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
gratuitement en les téléchargeant sur le site www.mairie-solaize.fr - sur la rubrique marché public depuis la page d'accueil ou sur la plateforme dématérialisée du BOAMP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Démolition gros œuvre
 
Lot
2.
 - 
Menuiserie extérieure
 
Lot
3.
 - 
Cloisons/Faux plafond
 
Lot
4.
 - 
Menuiseries intérieures, sol souple, peinture
 
Lot
5.
 - 
Electricité
 
Lot
6.
 - 
CVC plomberie
 
Lot
7.
 - 
Carrelage

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