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A proximité de Solaize 69360 Rhone
Acheteur : Mairie de Communay
MARSÉ JÉROME
Rue du Sillon
69360 COMMUNAY
Tel : +33 472498060
  Reste 2 jours - Date de clôture estimée : 16/11/2026  
6 Lots
Lot 1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 6
Assurance cyber risques
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance pertes pécuniaires.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE COMMUNAY

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 16/10/2026
BOAMP - 26-100524
Avis de marché - Avis n° 26-100524 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-100524
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Communay
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690272600019
Ville : COMMUNAY
Code postal : 69360
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marsé Jérome
Adresse mail du contact : jerome.marse@communay.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 472498060
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE COMMUNAY
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 3 ans à compter du 1er Janvier 2027
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie de COMMUNAY
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
    Lieu d'exécution du lot : Mairie de COMMUNAY
  • Description du lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : Mairie de COMMUNAY
  • Description du lot : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
    Lieu d'exécution du lot : Mairie de COMMUNAY
  • Description du lot : Assurance de la protection juridique de la collectivité
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
    Lieu d'exécution du lot : Mairie de COMMUNAY
  • Description du lot : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
    Lieu d'exécution du lot : Mairie de COMMUNAY
  • Description du lot : Assurance cyber risques
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515411
    Lieu d'exécution du lot : Mairie de COMMUNAY
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026