1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Communay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de préparation et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les équipements d'accueil de la Commune de COMMUNAY : structure multi-accueil, restaurants scolaires, accueil de loisirs
Description: accord-cadre ayant pour objet la production et la livraison en liaison froide de repas et/ou goûters pour les différents services municipaux (enfants accueillis et adultes les encadrants) : structure multi-accueil " Le Chapiteau des Baladins ", restaurants scolaires des écoles maternelle et élémentaire des Bonnières, élémentaire des Brosses, accueil de loisirs des mercredis et vacances scolaires.
Identifiant de la procédure: a1f78031-0ef5-4fab-beaf-e6faae9a0b97
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 860 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide et de goûter pour la structure multi-accueil - Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum (30 000 euros HT/année) - Contrat d'une année reconductible trois fois pour la même durée
Description: La société prestataire a pour mission : -l'élaboration des menus dans les conditions prévues au C.C.T.P. ; -la sélection des fournitures et les achats de denrées alimentaires selon les prescriptions quantitatives, qualitatives et nutritionnelles définies par le présent document ; -la confection à l'avance des repas et leur conditionnement en barquettes collectives et individuelles à usage unique ; -le stockage en chambre froide des repas ; -le transport et la livraison des repas en liaison froide au point de livraison indiqué ci-dessus ; -l'information de la Commune de Communay sur l'évolution de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité alimentaires et de nutrition ; -l'obligation d'informer la Commune de Communay sur tout produit ou famille de produits dont la consommation peut présenter un risque pour les usagers du service.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Par analyse du mémoire technique remis à l'appui de l'offre, ce critère sera apprécié par application des sous-critères suivants : - Qualité des produits utilisés pour la confection des repas (dont la qualité environnementale) - Qualité d'élaboration des menus - Qualité du service envers les enfants - Sécurité alimentaire, formation, dématérialisation et protection de l'environnement
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: Ce critère sera jugé sur le fondement du détail quantitatif estimatif
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Communay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Préparation et livraison en liaison froide de repas pour les restaurants scolaires et l'accueil de loisirs - Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum (185 000 euros HT/année) - Contrat d'une année reconductible trois fois pour la même durée
Description: Le critère sera apprécié par application des sous-critères suivants : - Qualité des produits utilisés pour la confection des repas (dont la qualité environnementale) - Qualité d'élaboration des menus - Qualité du service envers les enfants - Sécurité alimentaire, formation, dématérialisation et protection de l'environnement
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Par analyse du mémoire technique remis à l'appui de l'offre, ce critère sera apprécié par application des sous-critères suivants : - Qualité des produits utilisés pour la confection des repas (dont la qualité environnementale) - Qualité d'élaboration des menus - Qualité du service envers les enfants - Sécurité alimentaire, formation, dématérialisation et protection de l'environnement
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère sera jugé sur le fondement du détail quantitatif estimatif
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Communay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Communay
Numéro d’enregistrement: 21690272600019
Adresse postale: Rue du Sillon
Ville: COMMUNAY
Code postal: 69360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472498060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 185 Rue Duguesclin Palais des juridictions administratives
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 693433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b5bee533-8da9-48ac-8dbf-9472f585d96c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 18:10:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 142997-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025
