1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance (MGP) pour la requalification de la piscine de Saint Symphorien d'Ozon
Description: Marché global de performance (MGP) - au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique - pour la requalification de la piscine de Saint Symphorien d'Ozon: Réalisation des prestations de conception, construction et exploitation-maintenance de la piscine de Saint Symphorien d'Ozon.
Identifiant de la procédure: b8a806fa-ad34-4dcd-971f-2700e9027223
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Attribution d'une prime de 80 000 euros HT (Cf. 5.1.11 Documents de marché. Règlement de la consultation - article 13) ; Compétences minimales exigées (Cf. 5.1.11 Documents de marché. Règlement de la consultation - article 15)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance (MGP) pour la requalification de la piscine de Saint Symphorien d'Ozon
Description: Marché global de performance (MGP) - au sens de l'article L2171-3 du code la commande publique - pour la requalification de la piscine de Saint Symphorien d'Ozon: Réalisation des prestations de conception, construction et exploitation-maintenance de la piscine de Saint Symphorien d'Ozon.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 1: Capacités professionnelles (sur 70 points)
Description: - Références en architecture (mission complète) (8 pts) - Références en ingénierie (7 pts) - Références en construction (45pts) - Références en exploitation maintenance (10 pts)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 2: Capacités techniques (sur 20 points)
Description: -Capacités matérielles (certificats de qualification professionnelle en lien avec les prestations à exécuter au titre du marché, moyens matériels tels que notamment outillage, matériel équipement technique) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (10 pts); -Capacités humaines au regard des effectifs moyens annuels du candidat et des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché concerné (10 pts).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère 3: Capacités financières (sur 10 points)
Description: Au regard du chiffre d'affaires annuel moyen du candidat individuel ou du mandataire du groupement sur les trois derniers exercices.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal admnistratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Numéro d’enregistrement: 24690076500073
Adresse postale: 1 rue du Stade
Ville: Saint Symphorien d'Ozon
Code postal: 69360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478023130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal admnistratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 24807196-abe6-4b28-880a-8aa4fb638561 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 13:50:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 175825-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
