Avis de marché - Avis n° 24-108164 du 24/09/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-108164
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AXELERA
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 485210082
Ville : Solaize
Code postal : 69360
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline BERTINO-GHERA
Adresse mail du contact : Declyc@axelera.org
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pièce 1 : La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) ; Pièce 2: Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC2 ou document équivalent, dûment remplie ; Pièce 3 :Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Pièce 4 :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le ou les derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pièce 5 :Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du présent marché effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pièce 6 : Tout justificatif de la capacité du candidat à exécuter le présent marché, lequel et réservé aux personnes visées par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaire.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Projet DECLYC : Lot 8 : CCUS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le projet DECLYC (Décarboner LYon vallée de la Chimie) s'inscrit dans le cadre de l'Appel à Projets ZIBAC (Zones Industrielles Bas Carbone) porté par l'ADEME. Cet Appel à Projets a pour objectif d'accélérer la stratégie de décarbonation de l'industrie au national, dont l'un des objectifs vise à favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone. L'objectif de ce lot sera d'étudier les conditions nécessaires pour définir une feuille de route sur les potentialités des projets CCUS dans la région, en établissant une cohérence avec les autres régions participant du ZIBAC afin de créer une stratégie CCUS régionale cohérente avec la stratégie nationale de décarbonation.
Lieu principal d'exécution du marché : Solaize
Durée du marché (en mois) : 17
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2024
