Centrale des marchés
nettoyage des locaux Nettoyage des locaux cp : 91840 designation : MAIRIE SOISY SUR ECOLE mel : mairie@soisysurecole.fr adresse : Place de la Mairie tel : 01-64-98-28-42 correspondant : GENOUD Julie ville...
MAIRIE SOISY SUR ECOLE 91840Soisy-sur-École mairie@soisysurecole.fr
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Nettoyage des locaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4553915

Date de clôture estimée : 25/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/05/19)
19-72226
SOURCEWEB (11/05/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 91, 77
Annonce No 19-72226
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE SOISY SUR ECOLE.
 Correspondant : genoud Julie, place de la Mairie 91840 Soisy-sur-Ecoletél. : 01-64-98-28-42courriel : mairie@soisysurecole.fr.

Objet du marché : nettoyage des locaux.
Lieu d'exécution : mairie et ses annexes, 91840 Soisy-sur-Ecole.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2019.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 24 juin 2019, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 25 juin 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2019.

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