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91 création d'un bassin de stockage des eaux pluviales sous voirie à Soisy-sur-Seine 91 création d'un bassin de stockage des eaux pluviales sous voirie à Soisy-sur-Seine création d'un bassin de stockage des eaux pluviales sous voirie. ville : Soisy-sur-Seine code_postal : 91450...
Ville de Soisy-sur-Seine 91450Soisy-sur-Seine marches.publics@soisysurseine.fr 0160759593
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91 création d'un bassin de stockage des eaux pluviales sous voirie à Soisy-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695512

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-84942

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Soisy-sur-Seine.
Correspondant : service Finances-Marches, place du Général Leclerc 91450 Soisy-sur-Seine tél. : 01-69-89-71-71 télécopieur : 01-60-75-95-93 courriel : marches.publics@soisysurseine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un bassin de stockage des eaux pluviales sous voirie.
C.P.V. - Objet principal : 45233000.

Lieu d'exécution : rue de Lattre de Tassigny et rue du Cimetière 91450.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur la création d'un bassin de stockage des eaux pluviales sous voirie. Les travaux se situent à l'adresse suivante : rue de Lattre de Tassigny et rue du Cimetière sur la ville de soisy sur seine

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : cf. réglement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux objet du marché sont financés par la ville sur ses fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par virement administratif.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : cf. réglement de la consultation.



Situation juridique - références requises : cf. réglement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : cf. réglement de la consulation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. réglement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : justifications à produire concernant la capacité technique et aux capacités professionnelles :
certificats de qualifications professionnelles notamment certificats d'identité professionnelle ou carte de qualification professionnelle.
-Qualification FNTP 1622 : Réservoirs d'eau enterrés ou semi-enterrés de capacité < 2000 m3
-Qualification FNTP 24 : Fondations spéciales adaptées à la technique proposée
-Qualification FNTP 5143 : Construction en tranchée de réseaux d'eau et d'assainissement - réseaux gravitaires en milieu urbain, avec des profondeurs de tranchées 3,50 m en présence de nappe phréatique ou comprises entre 3,50 et 5,50 m hors nappe phréatique ;
A défaut des qualifications mentionnées ci-dessus, 5 certificats de capacités pour des travaux similaires de moins de 3 ans et la liste des moyens humains et matériels attestant la capacité du candidat. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

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