Centrale des marchés
Fournitures administratives-ville de soisy sur seine Fournitures administratives-ville de soisy sur seine acquisition de fournitures administratives pour les services de la ville de soisy sur seine lieu : place du Général Leclerc ville : Soisy-su...
Mairie de soisy sur seine 91450Soisy-sur-Seine i.cohen@soisysurseine.fr
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Fournitures administratives-ville de soisy sur seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146210

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/14)
BOAMP (04/07/14)
14-103473
Avis de marché
Département de publication : 91
Annonce No 14-103473
Fournitures
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de soisy sur seine.
 Correspondant : Mme Cohen Isabelle, place du Général Leclerc 91450 Soisy-sur-Seinetél. : 01-69-89-43-60courriel : i.cohen@soisysurseine.fr.

Objet du marché : acquisition de fournitures administratives pour les services de la ville de soisy sur seine.
Lieu de livraison : soisy sur seine, 91450.

Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne l'acquisition de fournitures administratives - papiers photocopies et fournitures diverses de bureau pour le fonctionnement des services de la Ville de SOISY sur Seine.
Le marché recouvre deux familles d'achat:
-papier - photocopie,
-Fournitures diverses de bureau
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bon de commande comportant:
-un minimum de 10000euro(s) annuel,
-un maximum de 40 000euro(s) annuel.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement cf. article 98 du CMP. Les prestations sont financées sur les fonds propres de la commune.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-16.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de soisy sur seine.
 place du Général Leclerc,  91450 Soisy-sur-Seine, tél. : 01-69-89-71-71, télécopieur : 01-69-89-71-78,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OCflYhoFRn.
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