1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Soisy Sur Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE
Description: Le marché a pour objet la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour l'ensemble des services de la Commune de Soisy sur Seine. Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 4457d8eb-0999-446d-9815-71be9a5d4a4f
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE A DISPOSITION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE
Description: Le marché a pour objet la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour l'ensemble des services de la Commune de Soisy sur Seine. Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera la décision au titulaire trois (3) mois avant l'échéance annuelle du contrat, sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Soisy Sur Seine
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Soisy Sur Seine
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Versailles sis à 56 avenue de Saint Cloud, 78 011 VERSAILLES CEDEX, France. Téléphone : 01 39 20 54 00 ; Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Soisy Sur Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Soisy Sur Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Soisy Sur Seine
Numéro d’enregistrement: 21910600200070
Adresse postale: 12 Rue Notre Dame
Ville: Soisy-sur-seine
Code postal: 91450
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0171631905
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 23bf5a0e-27ae-42c7-802f-ff46f2f17de0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 11:40:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 335781-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
