1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Soisy Sur Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET SERVICES ASSOCIES
Description: Le marché concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le groupe scolaire des Donjons, le groupe scolaire des Meillottes, le Multi Accueil des Meillottes, l'Accueil de loisirs sans hébergement, le Restaurant administratif et le Portage à domicile sans livraison.
Identifiant de la procédure: 7e5a4051-a6ac-4a6f-8eb0-02b7f6babf22
Avis précédent: 410026-2024
Identifiant interne: 2024-07M
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 27 février 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 500 000 €HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Corruption
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET SERVICES ASSOCIES
Description: Le marché a pour objet la fourniture et livraison de repas en liaison froide, conditionnés en barquettes pour le groupe scolaire des Donjons, le groupe scolaire des Meillottes, le Multi Accueil des Meillottes, l'Accueil de loisirs sans hébergement, le Restaurant administratif, le portage à domicile sans livraison.
Identifiant interne: 2024-07M
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Les candidats peuvent faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE 1 Goûters PSE 2 Collecte et recyclage des déchets
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Versailles sis à 56 avenue de Saint Cloud, 78 011 VERSAILLES CEDEX, France. Téléphone : 01 39 20 54 00 ; Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Soisy Sur Seine
Numéro d’enregistrement: 21910600200070
Adresse postale: 12 rue Notre Dame
Ville: Soisy-sur-seine
Code postal: 91450
Pays: France
Téléphone: 01 71 63 19 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00466
Adresse postale: 5 Pl. André Mignot, 78000 Versailles, France
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: +33 1 39 07 39 07
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0248fd23-cf60-47b9-970b-c0c03fc3ee87 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 17:01:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 503353-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024
