Centrale des marchés
Travaux de renforcement de charpente et changement de couverture. Renforcement de la charpente et changement de la couverture du bâtiment situé 4 avenue du Général de Gaulle. url : http://www.soisy-sous-montmorency.fr designation : Ville de Soisy-sous-Montmo...
Ville de Soisy-sous-Montmorency 95232Soisy sous montmorency cedex christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr
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Travaux de renforcement de charpente et changement de couverture.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322654

Date de clôture estimée : 08/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/19)
19-22567
Avis de marché

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-22567
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Soisy-sous-Montmorency.
 Correspondant : Mme Charles Christelle, Responsable, 2 avenue du Général de Gaulle B.P. 50029 95232 Soisy-sous-Montmorency Cedextél. : 01-34-05-21-42courriel : christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr adresse internet : http://www.soisy-sous-montmorency.fr.

Objet du marché : renforcement de la charpente et changement de la couverture du bâtiment situé 4 avenue du Général de Gaulle.
Lieu d'exécution et de livraison: 4 avenue du Général de Gaulle, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

Caractéristiques principales : 
les travaux comprennent la réfection complète de la couverture avec isolation, y compris renforcement de la charpente, la fourniture et la pose de 7 vasistas, travaux de ventilation et fourniture et pose de gouttières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 330 m2.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des modifications du marché en cours d'exécution) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux règles de la comptabilité publique, sur le budget investissement de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit au candidat de présenter son offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v-1 du décret no2016-360 du 25/03/2018 relatif aux marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
Ou,
Utilise le formulaire standard de l'union Européenne 'Dume' (Document Unique de Marché Européen).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2019, à 11 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TOITURE/CONSUL-2019-2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_boeT8ubS1l.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_boeT8ubS1l.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_boeT8ubS1l.
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