Centrale des marchés
Revalorisation du parc du Val Ombreux. Revalorisation du parc du Val Ombreux. ville : Soisy sous montmorency cedex tel : 01-34-05-21-42 mel : christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr adresse : Mairie de soisy-sous-montmoren...
Ville de Soisy-sous-Montmorency 95232Soisy sous montmorency cedex christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr
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Revalorisation du parc du Val Ombreux.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3134058

Date de clôture estimée : 06/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/17)
17-141564
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-141564
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Soisy-sous-Montmorency.
 Correspondant : Mme Charles Christelle, Responsable, mairie de soisy-sous-montmorency 2 avenue du Général de Gaulle B.P. 50029 95232 Soisy-sous-Montmorency Cedex, tél. : 01-34-05-21-42, courriel : christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr adresse internet : http://www.soisy-sous-montmorency.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : revalorisation du parc du Val Ombreux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : centre-Ville (entrée principale du parc : angle avenue de Paris/Rue Carnot), 95230 Soisy-sous-Montmorency.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

revalorisation d'un parc arboré situé en centre-ville avec aménagements de VRD, aménagements paysagers, installation d'une clôture et d'une pergola, et la création d'une fontaine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : revalorisation du parc du Val Ombreux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux articles 115 et suivants du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Par ailleurs, le défaut de paiement dans le délai indiqué ouvre droit au versement d'une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s) (H.T.).
Financement : budget investissement de la ville et subvention régionale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (Dc1, Dc2...) regroupant certains
des renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.es renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Nota : Conformément à l'article 49 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, le
candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché Européen (Dume),
En lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 de ce même décret. Le candidat peut réutiliser un
dume qui a été déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition que les informations qui y
figurent soient toujours valables et demeurent pertinentes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 65 %;
     - valeur technique : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2017, à 14 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : valombreux/mapa2017/13.

Renseignements complémentaires : connaissance du site : les candidats sont tenus de s'être personnellement rendus sur les lieux pour apprécier l'importance et la nature des travaux. S'ils souhaitent être accompagnés pour visiter le site, ils devront se rapprocher du responsable du service environnement ou de son représentant (Coordonnées : m. Guey Pascal : 01.34.05.20.90 ou 06.22.34.07.52 ou service espaces verts : 01.34.05.20.33).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Folius Ecopaysage.
 Correspondant : M. Caplet Philippa,  970 rue du Méniltat,  76190 Saint-Marie-des-Champs, , tél. : 02-35-95-33-55, , courriel : philippe.caplet@folius.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de ville Marchés publics.
 Correspondant : Mme CHARLES Christelle,  2 avenue du général de gaulle B.P. 95029,  95232 Soisy-sous-Montmorency Cedexc, , tél. : 01-34-05-21-42, , courriel : christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
, courriel : christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr,  adresse internet : http://achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-30-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - vrd.
Les travaux concernant le présent lot comprennent des travaux préparatoires et de terrassements, des travaux de voiries, d'éclairage public et d'assainissement, ainsi que la fourniture et la mise en place de mobiliers urbains
Durée :  9 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le présent lot comprend également une prestation supplémentaire concernant la réalisation d'une aire de jeux nouvelle, agrandie par rapport à l'aire de jeux existantes et à laquelle les candidats devront obligatoirement répondre.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45112500
45232410
45233260
45316110.

Lot(s) 2. - aménagement paysager.
Les travaux concernant le présent comprennent des travaux d'abattage, d'aménagements paysagers, d'adaptation du réseau d'arrosage existant, ainsi que la fourniture et la pose de bacs d'orangerie
Durée :  9 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les travaux du présent lot comprennent deux prestations supplémentaires concernant l'extension de l'aire de jeux existante auxquelles les candidats doivent obligatoirement répondre.
C.P.V. - Objet principal : 45112700.

Lot(s) 3. - maçonnerie, clôture, Pergola.
Les travaux concernant le présent lot comprennent des travaux de maçonnerie, la fourniture et la pose d'une clôture et d'une pergola (structure acier plein)
Durée :  9 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45342000.

Lot(s) 4. - construction d'une fontaine.
Les travaux du présent lot comprennent les travaux de fontainerie (15 m de diamètre animé par un jet d'eau central de 5 m de hauteur), d'électricité, de génie civil, d'étanchéité et de revêtements
Durée :  9 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45200000.
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