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95 Télésurveillance des bâtiments communaux avec interventions sur sites à Soisy-sous-Montmorency 95 Télésurveillance des bâtiments communaux avec interventions sur sites à Soisy-sous-Montmorency télésurveillance des bâtiments communaux avec interventions sur sites. code_postal : 95232 ville...
Ville de Soisy-sous-Montmorency 95232Soisy-sous-Montmorency christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr 0134052001
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95 Télésurveillance des bâtiments communaux avec interventions sur sites à Soisy-sous-Montmorency

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853500

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-181702

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Soisy-sous-Montmorency.
Correspondant : Mlle Charles Christelle, 2 avenue du Général de Gaulle B.P. 50029 95232 Soisy-sous-Montmorency tél. : 01-34-05-21-42 télécopieur : 01-34-05-20-01 courriel : christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : télésurveillance des bâtiments communaux avec interventions sur sites.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79711000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
télésurveillance des bâtiments communaux avec interventions sur sites et interventions ponctuelles à la demande du pouvoir adjudicateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 36 sites à surveiller.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement mensuel à terme échu, à 30 jours par mandat administratif sur le budget fonctionnement de la ville et ce, conformément aux règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 44-1, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes, ne seront pas admises.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : autorisation préfectorale ou du centre national des activités privées de sécurité pour exercer l'activité de télésurveillance. ;
- : copie des cartes professionnelles délivrées par la préfecture ou par le cnaps des personnels devant intervenir sur site. ;
- : pour les sociétés nouvellement créées, un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (extrait du registre du commerce ou tout autre document permettant d'attester de son enregistrement. ;
- : lettre de candidature.
pour faciliter les démarches administratives ci-dessous, des formulaires normalisés, (Dc1, Dc2, DC 6....) regroupant certains des renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- mémoire technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TELESURVEILLANCE/PA-2013.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Il peut être sollicité par courriel : christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr ou être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 télécopieur : 01-30-17-34-59.

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