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95 Ravalement extérieur de l'église à Soisy Sous Montmorency 95 Ravalement extérieur de l'église à Soisy Sous Montmorency ravalement extérieur de l'église de soisy-sous-montmorency, rue carnot. ville : Soisy-sous-Montmorency, code_postal : 95230 lieu :...
Ville de Soisy-sous-Montmorency 95230Soisy-sous-Montmorency christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr
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95 Ravalement extérieur de l'église à Soisy Sous Montmorency

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543518

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58350
SOURCEWEB (29/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Soisy-sous-Montmorency.
Correspondant : Mme Charles Christelle, Responsable, mairie de soisy-sous-montmorency 2 avenue du General de Gaulle 95230 Soisy-sous-Montmorency tél. : 01-34-05-21-42 courriel : christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ravalement extérieur de l'église de soisy-sous-montmorency, rue carnot.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne les travaux de réfection du ravalement extérieur de l'église située rue carnot à soisy-sous-montmorency
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue par mandat administratif, imputé sur le budget de la ville. Le délai de paiement est de 30 jours, dans les conditions prévues au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières.



Situation juridique - références requises : forme juridique du candidat
pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (si nécessaire), y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : pour les entreprises nouvellement créées, un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (extrait du registre du commerce ou tout autre document permettant d'attester de son enregistrement).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Ravalement Eglise.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire. Les candidats devront prendre contact avec m. Pascal hascoet du service du patrimoine, au 01.34.05.21.31 ou 06.13.67.25.22, afin de convenir d'un rendez-vous. Une attestation de visite sera remise à chaque candidat, celle-ci devra être intégrée dans l'enveloppe unique comprenant la candidature et l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents contractuels et additionnels peuvent être téléchargés intégralement à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sB3KVNSoAS
Ils peuvent également être retirés après une demande par mail auprès de christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr ou après une demande par télécopieur au 0134052001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Soisy Sous Montmorency.
Correspondant : Mme Charles Christelle, mairie de soisy-sous-montmorency 2 avenue du General de Gaulle, 95230 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-34-05-21-42, télécopieur : 01-34-05-20-01, courriel : christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sB3KVNSoAS.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Soisy Sous Montmorency.
Correspondant : M. Muller Christophe, mairie de soisy-sous-montmorency 2 avenue du General de Gaulle, 95230 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-34-05-20-26, télécopieur : 01-34-05-20-01, courriel : christophe.muller@soisy-sous-montmorency.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sB3KVNSoAS.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Soisy Sous Montmorency.
Correspondant : Mme Charles Christelle, mairie de soisy-sous-montmorency 2 avenue du General de Gaulle, 95230 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-34-05-21-42, télécopieur : 01-34-05-20-01, courriel : christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sB3KVNSoAS.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Soisy Sous Montmorency.
Correspondant : Mme Charles Christelle, mairie de soisy-sous-montmorency 2 avenue du General de Gaulle, 95230 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-34-05-21-42, télécopieur : 01-34-05-20-01, courriel : christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sB3KVNSoAS.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

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